Conclusion d'un nouveau contrat de travail avec la même société : est-il normal de recevoir un solde de tout compte ?

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Christian

jeudi 18 décembre 2008

Bonjour,

Ma société établis en France vient d'avoir 2 contrats à Monaco.
Pour se faire, a été créer une nouvelle société, basé à Monaco avec l'entité monégasque.

On m'as proposé un poste sur Monaco (j'étais basé à Paris avant) que j'ai accepté.

Mon contrat de travail français à été rompu, et je viens de recevoir mon solde de tout compte (j'étais cadre, sous forfait 218,jours).
Or le motif de la rupture de contrat évoqué sur le document ASSEDIC est 'tranfer du contrat de travail selon l'article L122-12' ce qui m'étonne énormement !!

De plus, les horaires de travail indiqué est 35h (le forfait annuel n'est nul par mentionné). On indique que mon dernier lieu de travail est celui du siège en France (qui n'est en réalité qu'une adresse postale).

Est ce que tout ceci est correct ??

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 18 décembre 2008

Non, mais ce n'est pas grave pour l'instant
Effectivement, ce n'est pas d'une grande légalité. Mais si vous êtes d'accord pour travailler à Monaco, allez-y. il sera toujours temps ultérieurement de revendiquer vos droits, à savoirtoujours la même entreprise, donc vous conservez le bénéfice de votre ancienneté et de tous vos acquis sociaux.
Vous devriez continuer à travailler en forfait mais maintenant on vous parle d'une durée hebdomadaire, donc déclenchement des heures supplémentaires au-delà de cette durée. Maintenant, si les conditions de travail et salaire vous convienne, je ne vois pas pourquoi ne pas continuer. Ce n'est pas parce que vous avez accepter de continuer sous ce nouveau régime que vous perdrez le droit à réclamer vos droits en l'absence de formalise de votre employeur.
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Christian

jeudi 18 décembre 2008

merci...
Merci pour votre réponse.

Il s'agit pour Monaco d'une nouvelle société, avec un nom différent mais qui fait partis du même groupe.

J'ai bien sur accepter mon nouveau travail, mais apparement il n'y a pas de contrat de travail à Monaco, donc je n'ai rien signé.

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