Conclusion d'un nouveau contrat de travail avec la même société : est-il normal de recevoir un solde de tout compte ?
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jeudi 18 décembre 2008
Bonjour,
Ma société établis en France vient d'avoir 2 contrats à Monaco.
Pour se faire, a été créer une nouvelle société, basé à Monaco avec l'entité monégasque.
On m'as proposé un poste sur Monaco (j'étais basé à Paris avant) que j'ai accepté.
Mon contrat de travail français à été rompu, et je viens de recevoir mon solde de tout compte (j'étais cadre, sous forfait 218,jours).
Or le motif de la rupture de contrat évoqué sur le document ASSEDIC est 'tranfer du contrat de travail selon l'article L122-12' ce qui m'étonne énormement !!
De plus, les horaires de travail indiqué est 35h (le forfait annuel n'est nul par mentionné). On indique que mon dernier lieu de travail est celui du siège en France (qui n'est en réalité qu'une adresse postale).
Est ce que tout ceci est correct ??
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jeudi 18 décembre 2008
Juridique
jeudi 18 décembre 2008