Commission reçue d'un auto-entrepreneur : quel taux de TVA appliquer ?

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fontaineblhostel

vendredi 15 août 2014

Bonjour,
Un auto-entrepreneur (non soumis à TVA) va peut-être me verser une commission (je loue en son nom du matériel, des tapis de réception d'escalade ou crash pads pour les initiés !). Quel taux de TVA dois-je déclarer sur ce versement ? Je suis en SARL.

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Virginie

vendredi 22 août 2014

Bonjour,
L'application et le taux de TVA ne dépendent pas du client mais de la société qui facture.
Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez faire une facture avec TVA. Pour la location de matériel le taux applicable est 20% depuis le 1er janvier 2014.
Cordialement,
Virginie
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fontaineblhostel

vendredi 22 août 2014

Merci. Pour info, je ne loue pas le matériel, je reçois une commission pour le matériel loué par mes clients cet l'auto-entrepreneur.
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Virginie

vendredi 22 août 2014

C'est donc une prestation de service type "apporteur d'affaire" ?
Si l'activité n'est pas expressément nommée dans une catégorie de taux réduit ou intermédiaire, c'est le taux normal qui s'applique, soit 20%.

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