Code NAF 551C : fait-il partie de la liste pour adhérer à la mutuelle ?

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adèle

samedi 22 janvier 2011

je travaille dans un hotel restaurant code ape/naf 551C d'après ce que j'ai lu plus haut cet hotel ne fait pas partie de la liste pour adhérer à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2011

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Pascale-Carbillet Auteur

lundi 24 janvier 2011

Vous avez mal lu le paragraphe consacré aux entreprises concernées, car les hôtels avec restaurant sont bien mentionnés comme faisant partie du champ d'application de cet accord et par conséquent soumis à cette mutuelle de branche obligatoire.
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Pascale-Carbillet Auteur

lundi 24 janvier 2011

Mais votre erreur tient aussi du fait que vous raisonnez encore sous l'anciennne nomenclature des code Naf qui depuis le 1er janvier 2008 ont été modifié. A savoir les codes 551 A, 551 C et 551 E sont devenus 55.10 Z : Hôtels et hébergements similaires

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adèle

lundi 24 janvier 2011

Merci Madame pour vos réponses.

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