Code IDCC de la convention collective : où se le procurer ?

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ANDREE COQUELLE

vendredi 11 mai 2007

Je suis à la recherche du code IDCC de la convention collective
H C R.
Merci

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 11 mai 2007

Pour CHR IDCC est 1979
Pour connaître le code IDCC je vous conseille d'aller sur cette adresse du ministère du travail où vous trouverez la liste de tous les IDCC.
http://www.travail.gouv.fr/IDCC/Pdf/IDCC_CONVENTION.xls
Le repérage par un titre, plus ou moins long des conventions et accords collectifs actuellement utilisé rend parfois difficile l'identification exacte de la convention applicable.Exemple : dans le secteur de l'audiovisuel, il existe quatre conventions collectives avec des intitulés différents mais suffisamment proches pour entraîner d'éventuelles confusions.

L'utilisation d'un code unique attribué par le ministère chargé du travail permet de lever ces ambiguïtés : la convention, l'accord ou le statut seront correctement identifiés par les parties intéressées, l'entreprise et les salariés.

Attention ce code n'est pas le numéro de la brochure de la convention.
Le code identifiant est spécifique et distinct du numéro de brochure du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective. En effet, ce numéro de brochure ne peut être utilisé dans ce cas : toutes les conventions ne sont pas publiées, plusieurs peuvent être publiées dans la même brochure...
Pour les CHR l'IDCC est 1979 et le numéro de brochure du JO.O. est 3992

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