Cocktail whisky-Coca : peut-on faire une répartition whisky 19,6 % et Coca 5,5 % ?

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Xavier

mercredi 24 juin 2009

Est-ce que l'on considère que les cocktails sont dse boissons alcoolisées ? peut-on faire une répartition whisky 19,6% et Coca 5,5% ? ou est-ce aller trop loin ?
Merci

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 24 juin 2009

Coctktails sont des boissons alcoolisées
Votre whisky coca reste soumis au taux normal de 19,6% et ce même si vous ne mettez qu'un centilitre d'alcool par rapport au coca.
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Xavier

mercredi 24 juin 2009

Merci !
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SCHMITT FREDERIC

mercredi 1 juillet 2009

whisky coca
Bonjour,
Juste une petite précision en complément de la réponse de Pascale Carbillet. Si vous souhaitez distinguer TVA 19,6 et 5,5 pour le W coca, vous devez servir 1 whisky et un coca, et ventiler 1 w et 1 coca.

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lilou33

jeudi 2 juillet 2009

BIERE SANS ALCOOL ET CIDRE?
Après consultation de mon brasseur , il apparait que la bière sans alcool qui titre à 1° passe quand même à 5.5 ; qu'en est-il du cidre qui titre à 2.5°?
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 2 juillet 2009

Cidre est une boisson alcoolisée
Le cidre est une boisson alcoolisée qui reste donc soumis au taux normal de TVA de 19,6%. D'ailleurs, l'instruction fiscale donne la liste des boissons alcooliques :
Les boissons alcooliques sont classées dans les quatre derniers groupes visés à l’article L. 3321-1 du
code de la santé publique.
Il s’agit :
- des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
- des vins doux naturels autres que ceux visés ci-dessus, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs
de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
- des rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant
aucune addition d'essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison
de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les
autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
- toutes les autres boissons alcooliques (cocktails et mélanges à base d’alcool).
Il est précisé que les alcools incorporés dans les plats préparés ne constituent pas des boissons alcooliques.
Quant à la bière sans alcool, je dirais aussi qu'elle reste soumise au taux réduit de TVA, mais je préfère faire une vérification d'abord et revient préciser cette position.

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