CNE et rupture abusive

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Agnès

mercredi 22 février 2006

La première condamnation pour abus de droit vient de tomber.
Il s'agit apparemment d'un cas d'espèce très particulier.

Les media sont indécrottables : comme à Outreau, ils se sont contentent de répéter ce qu'ils entendent et de recopier les messages de l'agence France-Presse.
En amplifiant sans vérification.

Ils ont commencé par affirmer qu'on pouvait rompre un CNE sans motif (alors que l'ordonnance autorise seulement à ne pas indiquer le motif sur la lettre). Sans vérification, car ils vivent de rumeurs.

Maintenant, ils nous affirment que c'est le CNE qui est en cause dans l'affaire précitée, alors que c'est plus compliqué que ça.

Seul avantage : comme ils n'y comprennent rien (avant, ils ne comprenaient rien non plus, mais ça les gênait moins), les media interrogent-enfin- des juristes, pour les éclairer sur une question de droit, au lieu de se contenter de répétêr bêtement sans vérification ce qu'ils entendent dans la rue.

6 mois après la publication de l'ordonnance, on peut supposer que la presse va enfin essayer de savoir ce que dit ce texte.

Pour un peu, ce serait du journalisme d'investigation !
Quel héroïsme !

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claluttefinale

jeudi 23 février 2006

Heureusement, Agnès est là...
...pour nous éclairer et dévoiler des vérités que les vilains médias, la presse nulle et les journalistes fourbes et incapables ne peuvent ou ne veulent même pas comprendre.Merci AGNÉS.
Ceci dit si je peux ne pas indiquer le motif du licenciement, je peux donc licencier sans motif.
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L'Hôtellerie Restauration

jeudi 23 février 2006

La rupture a été qualifié d'abusive
Le CNE permet de se séparer d'un salarié pendant la période de 2 ans appelé période de consolidation. Il est vrai que cette période a été qualifié par les journalistes de super période d'essai (ceci dans un souci de simplification). En pratique cela revient au même, c'est-à-dire la possibilité pour l'employeur de se séparer du salarié sans avoir à justifier de motif. Mais comme dans la période d'essai, cette rupture ne doit pas être abusive (par exemple liencié une salariée qui se déclare enceinte...).
Pour revenir à cette affaire largement repris par la presse, le salarié avait été embauché en CDI avec une période d'essai. Arrive la mise en place de ce CNE par le gouvernement avec la possibilité d'avoir cette période de consolidation de 2 ans (ou super période d'essai).L'employeur rompt la période d'essai de son salarié (il en avait parfaitement le droit et sans avoir a justifié de motif). Puis il réembauche ce salarié sous CNE avec la période de consolidation de 2 ans et quelques mois plus tard met fin au contrat. Ce qu'on reproche à cet employeur c'est d'avoir rompu la période d'essai d'un CDI pour ensuite reconclure un nouveau contrat en CNE. Dans cette affaire, l'employeur n'a pas conclu ce CNE pour adapté l'embauche à son activité mais pour mettre le salarié en précarité. maintenant, il ne s'agit que d'une décision des prud'hommes qui peut toujours être contesté devant la cour d'appel.
Ceci rappelle bien que l'employeur peut se séparer de son salarié sans motif mais il ne doit pas commettre un abus de droit. Abus qui devra alors être invoqué par le salarié et qui sera apprécié au vu des circonstances.
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Agnès

jeudi 23 février 2006

non
Vous ne pouvez pas, parce que lorsque les prud'hommes vous demanderont de justifier la rupture, si vous n'avez pas de motif, vous serez condamné pour abus de droit...
Vous verrez,...
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Agnès

jeudi 23 février 2006

le "non" s'adresse à claluttefinale
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Agnès

jeudi 23 février 2006

et s'agissant des journalistes
Vous en rajoutez un peu, cher clalutte.
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papou06

jeudi 23 février 2006

CNE ou CDD ou CDI ou SAISONNIER
les premiers problèmes arrivent avec le CNE.Pour ce qui me concerne , je ne vois pas de différence entre le CNE, le CDI . Pour simplifier, le CNE permet au salarié , avec les mêmes avantages que le CDI, de se pourvoir au Prud'Homme pendant 1 année au lieu de 5 année en CDI. Pour le CNE, l'employeur doir verser une indemnité supplémentaire de 8% au salarié et+2% aux ASSEDIC ( donc CNE plus cher). Malheureusement je penses que le CNE est une erreur de plus dans les contrat de travail et il est préférable d'employer le contrat saisonnier à dates déterminées pour beaucoup de restaurant.J'en suis vraiment désolé, mais si un spécialiste peut me démontrer le contraire, je changerais surement ma vision de l'emploi même si nos saison ne dure que 9 mois.
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PMP

jeudi 23 février 2006

CNE
Assez de desinformations si le CNE a été crée c'est qu'il y avait un réel besoin d'assouplir pour pouvoir embocher sans être pris en otage pas les salariés qui ne pensent qu'à profiter du systéme

Je m'explique la très grande majorité des employeurs voudrait avoir la possibilité d'embaucher des salariés qui va devoir former selon les manières de son entreprise et qui sont penalisés une fois la période d'essai terminé car même si le nouvel arrivant montre enfin sa véritable personalité il devient très difficile de se séparer des profiteurs. Autrement dit pendant la période d'essai ils font le dos rond et après ils veulent être le kalif à la place du kalif. Tout et fait pour forcer un employeur à être obligé de garder un employé avec qui il ne veut plus travailler. Aussi nous devenons des assistantes sociales. Pour les quelques cas premiers cas qui arrivent aux prud'hommes plus de 300.000 CNE ont été signés ce qui montrent que nous voulont embaucher, donner du travail mais à ceux qui le veulent réellement et qui sont décidés à travailler.

D'ailleurs pour être titularisé un futur fonctionnaire doit attendre un an. Période durant laquelle il peut être remercié cette période est donc bien une période d'essai. Alors pourquoi pas une période d'essai de deux ans dans le privé. Les bons employés resteront et les mauvais iront voir ailleurs

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L'Hôtellerie Restauration

vendredi 24 février 2006

CNE peut remplacer CDD sauf saisonnier
A la lecture des textes, je pense que le CNE devrait être utilisé par les employeurs qui recrutent normalement en CDD. En effet, beaucoup d'employeurs utilisent les CDD mais sont hors la loi car ils ne précisent pas le motif de recours. Motifs qui sont strictement limités par la loi et prévus pour des cas bien précis. Donc à la place du CDD, je recommande d'utiliser ce CNE qui n'a pas besoin de préciser le motif de recours.
Attention ! Vous ne pouvez pas utiliser un CNE pour un emploi saisonnier c'est strictement interdit pas le dispositif.
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bernard

vendredi 3 mars 2006

CNE OU CDD
Et l'Etat dans tout ça, Dans ma famille une jeune dame à été embauche en C D D de 9 mois à la caisse d'allocations faliliales et a attendu le dernier jour pour se voir confirmer en CDI =(période d'essai 9 mois)
est ce normal
que l'on s'amuse à ça dans nos entreprises et alors bonjour les ennuis !
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Entreprise tourisme

dimanche 5 mars 2006

CNE
Le fond du problème dans tout celà... c'est que quelque soit le type de contrat, un employeur embauche quand son activité le demande, et garde bien evidemment tout salarié compétent car c'est beaucoup plus couteux et aléatoire d'embaucher et de former au coup par coup.
C'est l'activité économique qui déclenche l'emploi, tant qu'on ne pourra adapter le travail à l'économie (comme dans tous les pays dynamiques!)on verra des employeurs qui préfereront limiter leur activité plutot que de s'alourdir avec des salaires non modulables. Les 35 heures ont appris aux employeurs à calculer la rentabilité du travail au plus juste !

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