Clause de non concurrence : y a-t-il un article qui prévoit le montant de l'indemnité spéciale en pourcentage ?
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jeudi 21 mars 2013
bonsoir,
je suis en train de rédiger un contrat de travail en CDI pour un cuisinier.
clause de non concurrence :
Y a-t-il dans la CCN un article qui prévoit le montant de l'indemnité spéciale en %.
Ainsi que le montant de la pénalité pour non respect de la clause.
merci pour votre aide.
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jeudi 21 mars 2013
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Juridique
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