Clause de mutation : quels sont les délais pour l'employeur et l'employé ?
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mercredi 21 janvier 2009
Pour mettre en oeuvre une clause de mutation, on demande que l'employeur laisse au salarié un délai suffisant (un mois ?)...
Mais, quels sont les délais considérés comme normaux ?:
- pour la réponse du salarié
- pour la date effective de mutation
Sachant qu'en cas de réponse négative du salarié , il faudra mettre en oeuvre un licenciement avec une nouvelle procédure ...et de nouveaux délais.
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vendredi 23 janvier 2009
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samedi 24 janvier 2009
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Juridique
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