Classement des hôtels : si l'on n'en fait pas la demande, peut-on échapper à la réglementation de sécurité ?
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mercredi 21 septembre 2011
Bonjour. J'ai bien compris que la classement d'un hôtel était une démarche volontaire. Je peux demander confirmation de mon classement actuel,ou demander un "sur" classement ou faute de démarche ne plus être classé du tout. Dans ce dernier cas, échappe t'on donc à la réglementation "draconiene" de sécurité? et de conformité des agencements de confort selon "les catégories"?Quelles sont à votre avis sur les conséquences pour un établissement qui opterait pour cela? En matière de taxe de séjour "toujours dans ce cas" comment cela se passe t'il,sur quelle base se fonderaient donc les mairies sur le taux? Peux t'on dès lors, pratiquer les prix de chambres que l'on souhaite ou y a t'il quand même une législation à respecter en matière de fourchette de prix?Merci pour votre(s) réponse(s).Cordialement.Chris
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Juridique
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