Est-ce qu'une société civile immobilière qui relève de la catégorie fiscale "revenus fonciers" et qui emploie un salarié peut bénéficier du CICE ?

Bonjour,
Je relance la question.
Dans l'article
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2014-04/Les-specificites-du-secteur-hotelier-dans-le-calcul-du-CICE.htm

je lis: "Ce crédit d'impôt est utilisable pour acquitter l'impôt sur les bénéfices ou, en l'absence d'impôt, est remboursable."

J'en conclus qu'une entreprise dont le bilan est déficitaire peut demander le remboursement du CICE.

Ai-je bien compris? Je vous remercie pour votre réponse.

Oui
Il y a remboursement en cas de déficit
Cordialement

Merci pour votre réponse rapide.
Je me permets de poursuivre:
J'établis mes feuilles de salaire via le service TESE de l'URSSAF.
TESE a mis à ma disposition un "Justificatif CICE pour l'année 2013" émis en avril 2014, et un autre pour l'année 2014, émis le 27/11/14.

A votre avis, suis-je hors délai pour demander les remboursements, en particulier celui de l'année 2013?
Merci d'avance.

Je ne sais pas; mais rien à perdre à essayer, où posez directement la question à l'administration fiscale

Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse, je publie les éléments de réponse à ma question, que j'ai obtenus auprès des impôts:
Pour info, mon bilan se clôture au 30/09.
Le montant du CICE est calculé sur la base de la masse salariale déclarée du 01/01 au 31/12 de l'année précédente et est imputable au bilan suivant.
Pour une société qui ne paie pas d'impôt (bilan négatif ou exonérations de type ZRR), le CICE intervient sur le bilan suivant, dans mon cas au 30/09/14 pour le CICE 2013.
Le Trésor Public doit avoir en mains le bilan et le comptable procède à une demande de remboursement de la somme via les formulaires "2079 CICE" et "2073 Dématérialisé". La somme est ensuite virée sur le compte.
Même si ce n'est pas énorme, ça représente tout de même 4% de la masse salariale retenue comme base de calcul: c'est donc un "cadeau" à ne pas négliger.
Encore merci M. Monod pour vos réponses.

De rien
Ce sera même 6% de la masse salariale pour 2014