Chèques cadeaux : peuvent-ils venir de n'importe quelle enseigne ?

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TAFFIN

lundi 5 décembre 2011

Bonjour,
J'ai appris avec intérêt la possibilité d'offrir des chèques cadeaux aux salariés pour Noël à hauteur de 147€. Je voudrais juste savoir si les chèques cadeaux peuvent venir de n'importe quelle enseigne, même un petit magasin de proximité, et si, pour Noël, un bon cadeau pour des vêtements ou un repas au restaurant est possible.
Cordialement,
Gudule TAFFIN

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 12 décembre 2011

Pour être exonérées de cotisations sociales les chèques cadeaux ne doivent pas dépasser un certain montant comme je l'ai rappelé.
Mais ils doivent aussi avoir une utilisation déterminée l'Urssaf rappelant :
L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins.
Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.
Les produits alimentaires courants dit de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.
Pour le Noël des enfants, le bon d'achat devra permettre l'accès à des biens en rapport avec le Noël tels que notamment jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
En conséquence, vos bons cadeaux peuvent provenir d'une petite enseigne à condition que cela ne soit pas pour acheter des produits alimentaires. En outre, je ne pense pas que vous puissiez délivrer des bons cadeaux pour un restaurant.

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