Chèque du prix de vente libellé au nom de la SARL : comment cela se passe lorsque ce compte est supposé être clos ?

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06marenostrum

jeudi 17 juin 2010

Bonjour à tous
j'ai vendu mon fonds de commerce, j'ai procédé à la radiation ' provisoire' de la SARL( 2 associés: mon épouse et moi meme)
Comment faire si le chéque du montant de la vente est libellé au nom de la Sarl et que le compte de cette Sarl est supposé etre clos, pouvons nous placer cet argent dans d'autres comptes personnels et mieux rémunérés en attendant l'opprtunité d'acquérir autre chose d'ici 1 ou 2 ans?
Merci d'avance pour vos réponses
Avec mes cordiales salutations

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06marenostrum

vendredi 18 juin 2010

SVP réponse
J'attends avec impatience une réponse à ma question ci dessus libellée
je vous en saurai gré
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philippelab

jeudi 24 juin 2010

Voyez avec votre banquier
S'il ne peut pas ouvrir un compte provisoire au nom de la SARL
sinon voyez avec l'acheteur s'il ne peut pas refaire le ou les chèques
SINON ???
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Helga

vendredi 25 juin 2010

chèque au nom de la SARL suite à vente du fonds de commerce
Bonjour,
Il faut distinguer deux situations :
1) la SARL était propriétaire du fonds et l'a vendu
2) vous avez vendu les parts sociales de la SARL

Dans le premier cas, c'est la SARL qui doit encaisser le chèque. Sinon, attention aux comptes courants débiteurs et les conséquences facheuses que celà implique. Le produit de la vente et la plus ou moins-value sont, de toute façon, constatée au niveau de la société. Mais la vente du fonds n'entraîne pas la disparition de la SARL. Il n'y a pas d'intérêt à clôturer tous les comptes bancaires de celle-ci.

Dans le deuxième cas, vous appréhendez personnellement l'argent et le règlement est forcément à libeller à votre nom. Il n'y a alors aucune raison non plus que le compte bancaire soit fermé puisqu'il va servir à l'acheteur.
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06marenostrum

lundi 28 juin 2010

Remerciements à Pascale Garbillet et qestion subsidiaire
Bonjour

Merci pour vos réponses, d'aprés ce que j'ai compris on ne peut pas disposer à titre personnel du prix de vente du fonds de commerce puisqu'il est libellé au nom de la société sauf à partager des dividendes ou dissoudre la société. Ma question est:
Quelles en sont les conséquences fiscales en terme d'optimisation?
1- partager des dividendes
2- dissoudre?
Merci d'avance
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Helga

lundi 28 juin 2010

Vente d'un fonds de commerce
Il n'y a pas de réponse toute faite à vos interrogations.

Il me semble dommage de dissoudre une société préexistante pour, probablement, en créer une nouvelle quand vous reinvestirez dans un ou deux ans. Mais la société nécessite un suivi sur le plan juridique car la reprise d'une activité peut entraîner un changement de siège social, modification ou extension de l'objet social, entrée de nouveaux associés au capital.....

Votre SARL va réunir une assemblée générale dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Vous pourrez alors décider de la distribution partielle ou totale du résultat (vente du fonds compris). Seul le montant distribué donnera lieu à fiscalité personnelle (impôt sur le revenu et CSG/CRDS).

Si vous êtes entouré par un expert-comptable, il pourra vous aider à prendre la meilleure décision pour vous et vous indiquer les conséquences fiscales (chiffrées) de votre choix.

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06marenostrum

lundi 28 juin 2010

Mes vifs remerciements à HELGA
cet argent( prix de vnte) peut on le placer pendant 1 an ou 2 bien qu'il appartienne à la société? peut on le placer sur 2 ou 3 omptes différents?
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Helga

lundi 28 juin 2010

Vente d'un fonds de commerce
La société peut faire des placements mais elle sera fiscalisée sur le produit financier qu'elle réalise.
Si vous souhaitez placer l'argent à titre personnel, une assemblée générale décidant une distribution est nécessaire.
Que vous conseille votre expert-comptable ?
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06marenostrum

mercredi 30 juin 2010

réponse et remerciement à Helga

Bonjour

je tiens vraiment à vous remercier pour la pertinence de vos réponses
Je vais suivre vos conseils: la société est mise " en sommeil "
Je vais aussi placer au nom de la société le prix de vente bien que cela soit fiscalisé. quant à l'opportunité de faire une assemblée générale décidant d'une distribution , je l'écarte car les frais inhérents sont lourds ( crds, cgs, impot sur le R..: si c'est comme la distribution de dividendes)
P.S: L'expert comptable me fait savoir que son role est d'avantage comptable que conseil et m'oriente vers un de ses proches qu'il me décrit comme excellent fiscaliste!!!!
Trés cordialement

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