Devenir un établissement saisonnier
Devenir saisonnier est un choix économique et un choix de vie sur lequel il est difficile de se prononcer de l’extérieur. Toutefois, le statut « saisonnier » comporte un certain nombre de spécificités, en particulier sur le plan fiscal et social, qu’il convient de prendre en compte.
Le principal intérêt de passer du statut de permanent à celui de saisonnier est de diminuer le coût des charges salariales en employant du personnel uniquement lorsque l’entreprise en a besoin, et est ainsi en mesure de payer ses frais de fonctionnement. Cependant, ce changement de statut va entraîner une modification des contrats de travail de vos salariés, puisque ces derniers vont passer d’un contrat à durée indéterminée à un contrat à durée déterminée.
Il s’agit en fait d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui, en cas de refus du salarié, conduit à un licenciement dont les effets sont ceux du licenciement pour motif économique.
On notera qu’il n’y a pas à proprement parler de démarche spécifique à effectuer pour devenir saisonnier. Il peut toutefois être utile d’informer le Registre du Commerce et des Sociétés du changement de situation, et, pour les hôtels classés tourisme, de faire mentionner le caractère « saisonnier » dans leur arrêté de classement.
Sur le plan fiscal, on notera 2 avantages spécifiques destinés à tenir compte de la saisonnalité de l’entreprise. Le premier concerne la taxe professionnelle. En effet, dès lors que l’hôtel (classé) ou le restaurant a une période d’ouverture comprise entre 12 et 41 semaines maximum par an (période qui peut être fractionnée), il bénéficie d’une réduction «prorata temporis» de la valeur locative servant de base au calcul de la taxe professionnelle. Cette réduction, qui peut être importante, s’appliquera automatiquement dès lors que l’entreprise déclare ses périodes d’ouverture et de fermeture dans sa déclaration de taxe professionnelle. De plus, le caractère saisonnier est également intéressant s’agissant de la redevance audiovisuelle due par l’entreprise puisque les hôtels de tourisme saisonniers bénéficient d’une minoration de 25 % sur le montant à payer. Là encore, c’est au moment où l’entreprise calculera et déclarera cette redevance qu’elle pratiquera l’abattement. On notera également que si l’entreprise a un contrat avec la SACEM concernant la diffusion de musique, des tarifs spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.