Changement de gérant d'un restaurant avec licence 4 en sarl : que faire ?

JMI

mardi 29 mars 2011

un de mes associés est devenu le nouveau gérant
est il tenu d'effectuer cette formalité?

merci

Eliane

dimanche 1 décembre 2013

J'ai la même question.
Je vous remercie

fabien

lundi 20 janvier 2014

La licence doit être au nom du gérant. En cas de changement, le nouveau gérant doit effectuer la déclaration de mutation et bien sur être titulaire du permis d'exploitation.

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