Chère Madame,
Je vous remercie de votre question.
La vétusté est en principe définie comme l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le local commercial. Il n’est donc pas à notre sens, nécessaire que votre chaudière soit complètement inopérante pour caractériser sa vétusté, mais des vrais pannes cumulées avec la durée de vie de cet équipement pourraient attester de sa vétusté. Il convient à notre sens, tout d’abord de faire venir une entreprise spécialisée pour avoir son avis sur le caractère vétuste ou non de la chaudière.
S’il s’agit d’une dégradation inévitable liée à l’ancienneté des installations ou équipements qui les rends impropres à leur usage et qui nécessite leur remplacement, et que le défaut d’entretien de la chaudière par vous est exclu, il convient d’examiner votre bail afin de savoir à qui incombe cette charge.
Si le bailleur doit dès la conclusion de votre bail commercial, vous mettre à disposition un équipement conforme à l’activité prévue au bail et vous en faire jouir paisiblement pendant toute la durée du bail (article 1719 du code civil), une clause du bail peut en principe prévoir de vous faire supporter la totalité des charges relatives aux travaux de réparations ou de remplacement liés à la vétusté d’une chaudière.
Les hôteliers font face à des charges qui impactent fortement leurs chiffres d’affaires. Notre rôle est effectivement de minimiser ces coûts par une analyse complète des charges très lourdes qui pèsent sur eux (ascenseur, climatisation , chaudière, chauffage, ravalement…).
Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner afin d’examiner l’imputabilité de la charge de la chaudière et des autres charges dans votre cas afin de tenter d'en réduire les coûts.
Restant à votre entière disposition, vous pouvez vous contacter au 0156810580.
Cabinet d’Avocats PETROUSSENKO
0156810580
www.cabpetroussenko.com