Chambre + taxe audiovisuelle : doit-on la considérer comme un lieu privé ?

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Madeleine

jeudi 8 avril 2010

Bonjour
Doit-on considérer une chambre comme un lieu privé ? dans ce cas, qu'il y ait 1 - 2 - 3 ou plus de TV ne change rien à la taxe audiovisuelle.
Merci de me donner des références en la matière.
Cordialement 11837B

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Breizh

jeudi 8 avril 2010

Le calcul se fait par nombre de postes retenus mais :
Les 2 premiers téléviseurs (2 chambres)
Du 3ème au 30ème (28 chambres)
Du 31ème au 60ème (30 chambres)

aussi par le nombre de chambres équipées. Il n'a pas été envisagé qu'une chambre puisse avoir des TV multiples, mais pourquoi pas ?
Lors d'un contrôle, les agents vérifient le nombre de chambres et autres pièces pouvant recevoir 1 TV.
PS : n'oubliez pas de déclarer ou de bien cacher la TV de la réception § Elle compte aussi.
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Sebou

vendredi 9 avril 2010

Personne n'y échappe, il faut raquer par TV et c'est pas...
donné, tout comme les CanalSat et compagnie, qui nous vendent leurs chaînes au prix unitaire, c'est exagéré.
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Aubergiste du sud-ouest

samedi 10 avril 2010

2 TV dans une même chambre
il me semble bien pourtant qu'il y a quelques années certains hôtels qui avaient des TV à la fois dans la chambre mais aussi dans la Salle de bains (ou dans le salon de la suite)ont été contraints de régler 2 redevances pour une même chambre...
mais, cela a peut-être changé, toutefois le barème précise toujours bien "Tarif pour 1 poste" et non pas "tarif par chambre"

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1690&temNvlPopUp=true&listHLToken=
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 12 avril 2010

Redevance est calculé sur la base des postes détenus
Peu importe la notion de lieu privé ou public en matière de redevance audiovisuelle ; ce qui importe avant tout, c’est la nature de la personne qui détient les télévisions, à savoir la personne physique (le particulier) ou la personnel morale (le professionnel). Pour les personnes physiques, une seule redevance est due, quel que soit le nombre d’appareils détenus dans le domicile. En revanche, les professionnels sont redevables de cette taxe sur la base du nombre de postes détenus, avec toutefois des aménagements. Ce n’est pas sur le nombre de chambres que se calcule cette redevance télévisuelle mais sur le nombre de postes que vous détenez dans votre établissement. Même si, en règle générale, l’hôtelier détient un poste par chambre.

Pour connaître la réglementation applicable à la redevance télévisuelle, il faut se référer aux articles du code général des impôts (CGI). En sachant, que l’article 97 de la loi de finance rectificative pour 2008 a apporté quelques modifications à cette redevance audiovisuelle. Désormais, celle-ci se nomme ‘contribution à l’audiovisuel public’ (même si de nombreux ouvrages continuent à mentionner le nom de ‘redevance audiovisuelle’). Mais surtout, cette loi a posé, à partir de 2009, le principe de l’indexation annuelle du montant de la redevance audiovisuelle sur l’indice des prix à la consommation pour l’année considérée. Donc désormais, chaque année, celle-ci voit son montant réévalué.

Son principe est défini pour les professionnels par l’article 1605 2° du CGI qui prévoit que cette celle-ci est due “par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France.”

L’article 1605 ter du CGI vient fixer le principe de calcul de cette contribution pour les professionnels en précisant que “cette contribution à l’audiovisuel public est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision…”

Le texte indique bien que la redevance est due pour chaque poste détenu dans l’établissement. Ce même article précise ensuite les modalités de calcul de la redevance pour les professionnels : ils bénéficient d’un abattement de 30 % de la redevance du 3e poste jusqu’au 30e, puis un abattement de 35 % à partir du 31e poste. Les hôtels saisonniers bénéficient pour leur part d’un abattement spécifique de 25 %. Quant aux télévisions installées dans les débits de boissons, le montant de la redevance est multiplié par 4.
Enfin, je vous précise que le montant de cette redevance a été fixé à 121 € par poste pour la métropole et à 78 € par poste dans les départements d’outre mer.

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marco

vendredi 4 mars 2011

Madame Carbillet, bonjour,

1) Y a-t-il une majoration spéciale si l'on installe un appareil de télévision dans le salon de l'hôtel ?
2) Et, qu'en est-il si, de plus, on est titulaire d'une licence IV, et que l'on peut-être amené à servir des boissons dans ce salon ?
3) Et, enfin, toujours dans ce contexte, faut-il prévoir une majoration pour la SACEM ?
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EXHERPETOPHAGE

vendredi 4 mars 2011

Pour Monsieur Marco...
Elle écrit la dame... QUATRE redevances pour les débits de boisson + la SACEM + la SPRE..
Une solution.. Aménager un " arrière salon clandestin" où les initiés pourront boire,fumer et regarder Sabatier..euh .. Foucault..Dorothée ..
Et pour Monsieur Sebou ( les damnés de la terre) Sebou ( les forçats du travail ) Ne vous plaignez pas , vous " au bagne" ne payez que 78€ de redevance...ça finance votre mutuelle surco2
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Marco

samedi 5 mars 2011

Pour Madame EXHERPETOPHAGE,

Ce qui veut dire, en euros, et en tout ?
Sachant que j'ai 27 chambres avec TV...
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Breizh

samedi 5 mars 2011

Marco, si vous gérez un hôtel avec 27 chambres et un bar, vous devez être à même de calculer cette redevance non ? en € ou en $
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Marco

samedi 5 mars 2011


Breizh,

Vous faites comme Madame EXHERPETOPHAGE, vous confondez " les débits de boissons " et le salon d'un hôtel, où je ne sers même pas une boisson par semaine.
Mais peut-être la taxe est-elle la même ? Auquel cas il s'en passeront (de la taxe... et de la télé !). Qui a dit "trop d'impôt tue l'impôt... " ?
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Marco

samedi 5 mars 2011

Bien sûr, je dois le savoir ! Je la payais il y a 25 ans, quand il n'y avait qu'un téléviseur au salon ! Depuis, les choses ont bien changées ! Chacun a sa télé dans sa chambre et l'on paye autant de redevances... Les lois aussi ont changées... De plus, je ne " gère " pas de bar !
Même si j'ai une licence IV, et quelques boissons courantes pour faire plaisir à de rares clents qui le demandent... Nuances, Breizh !
Et puis, si je le savais, pourquoi poserai-je la question ? Dernièrement, un client venu faire de la formation pour les adhérents l'UMIH, m'a soutenu qu'il n'en coûtait qu'une redevance de plus ! D'où ma question... Amen !...

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