Cession d'un bar licence IV : doit-on céder le carnet au repreneur ?
patrick
jeudi 22 septembre 2011
en cas de cession d' un bar lICENCE4 doit t' on ceder le carnet au repreneur ou doit t' on le concerver ou le repreneur du bar doit t'il en redemander un au buraliste
Juridique
Ajouter un message
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
