Un temps partiel est inférieur à 35 heures
En lisant le chapitre mode d'emploi du contrat à temps partiel dans ce blog vous auriez que la durée doit être inférieure à 35 heures. Je vous reproduit une partie de ce chapitre.
Comme le rappelle l’article 13 de l’avenant du 5 février 2007, sont considérés comme horaires à temps partiels, les horaires qui sont au moins inférieurs à la durée légale de travail, c’est-à-dire qui sont inférieures à 35 heures par semaine. Mais un horaire à temps partiel peut aussi s’apprécier dans le cadre du mois, il doit alors être inférieure 151,67 heures par mois. Il peut aussi s’apprécier à l’année dans le cadre du temps partiel modulé, et doit être inférieur à 1607 heures par an.
La loi ne prévoit pas de durée minimale pour un contrat à temps partiel. Un contrat peut être conclu que pour quelques heures de travail par semaine ou par mois. Donc il est parfaitement possible de conclure un contrat à temps partiel pour 3 heures de travail par semaine, mais cela peut être aussi un contrat de 10 heures ou de 20 heures, mais sans jamais dépasser 34 h 50mn.
Sauf en cas de coupure supérieure à 2 heures
En effet, l’article 13.5 de l’accord prévoit effectivement une durée minimale de contrat de 24 heures par semaine mais uniquement dans le cas où l’employeur prévoit une coupure entre deux séquences de travail dans une même journée, supérieure à deux heures et dans la limite de 5 heures.
Ce qui veut dire que si la coupure n’est pas supérieure à deux heures, il n’y a pas d’obligation à conclure un contrat au moins égal à 24 heures.

heures complémentaires
bonjour,
pour une personne qui fait un temps partiel (par exemple 27h en moyenne/semaine)chez le même employeur,
- a t'elle le droit de travailler pour plusieurs autre employeurs à côté
- et si oui combien d'heures en tout
merci pour votre réponse
acl

Cumul d'emploi pour temps partiel est possible mais limité
Un salarié à temps partiel peut travailler chez un autre employeur. Mais l’autre emploi ne doit pas conduire à dépasser les durées légales de travail, tant journalières, qu’hebdomadaires.
Ce cumul d’emplois ne doit donc pas dépasser 11 h 30 (limite qui varie aussi en fonction de votre poste) par jour, ni 46 h par semaine (moyenne sur 12 semaines), et 48 h pour une durée maximale hebdomadaire absolue. Il doit aussi permettre de respecter le repos quotidien de 11 heures entre deux jours de travail. Et vous laissez aussi un jour de repos dans la semaine, car le Code du travail interdit de travailler plus de 6 jours par semaine.
Avec un contrat à temps partiel de 27 heures par semaine, vous avez la possibilité de travailler en théorie 19 heures par semaine pour un autre employeur. En théorie, car cela va aussi dépendre de la répartition de vos 27 heures dans la semaine. En effet, il faut voir si les heures effectuées chez un autre employeur ne le conduise pas à enfreindre ces règles sur les durées maximales de travail et de repos obligatoire.

Madame, que ce passe t il si l'employeur ne respecte pas le contrat par exemple sur le contrat il est marqué sept heure de travail par semaine sans mentionné les horaires, qu'en plus vous faites le des semaines, de 14H des semaines de 25H voir supérieur à 35H, le non respect du contrat entraine t il une requalification en un temps plein avec rappelle de salaire. merci bonne journée