CDI TEMPS PARTIEL MODULE

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Gérard

mercredi 20 septembre 2006

Un CDI temps partiel modulé sur 1607 heures par an , peut-il être
sur la base de 34.93 h hebdomadaire ou 133.90 h mensuel et dans ce cas y-a t-il possibilité de faire appel aux heures complémentaires?
Les 1607 h s'entendent-elles sur 46 semaines de travail effectif?c'est à dire hors CP et 6eme semaine.
Merci pour vos éclaircissements.

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bernard

mercredi 20 septembre 2006

cdi temps partiel
Si votre contrat stipule 1607 heures par an cela veut dire
1607/52= 30.90 par semaine
1607/12 = 133.92 heures par mois
les jours de congés sont compris dans ce temps
si vous prenez 1 semaine de congés soit 6 jours ouvrés cela corespnond à 30 h 90,
1 jours de congés = 30.90/6 =5.15 h
dans tous ces calculs les chifres aprés la virgule sont en 1/100heures
vous avez droit à la 6 ème semaine si et seulement si l'entreprise est à plus de 35 heures par semaines pour l'ensemple des salariés à temps complet
pour les heures complémentaires il faut qu'elles soit prévues au contrat voir sujet interactif la ptratique du droit rubriques temps partiel

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