CDI de 3 jours : le salarié ne voulant travailler que 4 h, quel contrat établir ?

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Augustine

jeudi 23 septembre 2010

nous avons embauché une étudiante depuis bientôt un an. Celle-ci a un CDI pour 3 jours de travail dans la semaine : mardi soir, vendredi soir et samedi soir. A sa demande, elle ne souhaite travailler que le samedi soir, soit 4h par semaine.
ce contrat doit-il passer en temps partiel ou en extra ? comment sont calculés les Congés Payés ? a-t-elle aussi droit à 2.5 de CP par mois, même pour 16h de travail par mois ?
dans l'attente de vos réponse,
A

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Breizh

jeudi 23 septembre 2010

elle est déjà à temps partiel
vous lui faites un avenant à son contrat actuel, dans lequel vous acceptez sa demande de passer à une soirée soit 4 heures. Cet avenant doit être signé.
Elle a le même statut, les mêmes CP. Seule la base de calcul change.
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Pascale Carbillet - Auteur

jeudi 23 septembre 2010

Il faut établir un contrat à temps partiel
Votre slariée étudiante qui travaillait 3 jours par semaine devait déjà être titulaire d'un contrat à temps partiel, car je ne pense pas qu'elle effectuait 35 heures de travail par semaine avec ces trois soirées de travail.
Celle-ci veut désormais ne plus travaillez que 4 heures par semaine, vous devez donc lui faire un nouveau contrat ou un avenant à son contrat, car il s'agit toujours d'un contrat à temps partiel en CDI mais avec des horaires moindres.
Comme tous salariés à temps partiel, elle a aussi droit à ces 2,5 jours de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables sur un an. je vous conseille d'ailleurs de lire dans ce blog le chapitre sur le temps partiel, où un paragraphe est dédié aux congés payés des temps partiel.
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Augustine

jeudi 23 septembre 2010

Merci à tous,
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angela

jeudi 30 septembre 2010

congés payés et emps partiel
Les congés payés à temps partiel ce n'est pas 10% du montant du salaire annuel?
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Pascale Carbillet-Auteur

vendredi 1 octobre 2010

Ne pas confondre les droit à congés et son paiement
Je vous recommande de lire le chapitre relatif aux conditions de travail des temps partiel dans lequel est consacré un paragraphe au droit des congés payés pour un temps partiel.
Il a droit comme tout salarié à 2,5 jours de congés par mois de travail, mais ce qui va changer c'est au niveau de son indemnité de congés payés qui sera proportionnelle à son salaire et se calcule selon les mêmes règles et principes qu'un salarié a temps plein, c'est-à-dire :

Pendant la période où le salarié est en congé, il doit percevoir son salaire comme s’il travaillait effectivement. Cette indemnité est donc calculée sur la base suivante :
- 1/10e de la rémunération perçue entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours ;
- le salaire qu’il aurait gagné si, au lieu d’être en congé, il avait travaillé.
On retiendra le mode de calcul le plus favorable au salarié.

La comparaison entre la règle du 1/10e et l’indemnité calculée sur la base du maintien du salaire s’effectue dans le cadre de l’indemnité totale due pour 5 semaines de congé, et non à l’occasion de chaque fraction de congé si celui-ci est pris en plusieurs fois.

Attention ! Cette indemnité calculée selon la règle du 1/10e ne peut être inférieure au montant du salaire qu’aurait perçu le salarié si, au lieu d’être en congé, il avait continué de travailler. Le plus souvent, c’est la règle du maintien du salaire qui s’applique dans la mesure où le salarié n’a connu aucune modification de son contrat de travail ou de son rythme de travail.

Exemple : Si le salarié a bénéficié d’une augmentation de salaire avant les congés, ou bien s’il est passé du temps partiel au temps complet au cours de l’année, la règle du maintien du salaire sera plus avantageuse. En revanche, la règle du 1/10e est plus intéressante dans l’hypothèse où le salarié aura effectué des heures supplémentaires en cours d’année, ou s’il était passé d’un temps complet à un temps partiel.

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