Effectivement, l'article 22 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 prévoit que pour le temps partiel modulé, la durée du travail prévue dans le contrat peut varier à l'intérieur des limites suivantes :
Elle ne peut être inférieure à 2/3 de la durée prévue dans le contrat et ne peut dépasser le tiers de cette durée.
En revanche, il est vrai que cet article ne fait nullement mention à l'autre plafond qu'il faut respecter à savoir la durée légale de travail qui est fixé à 35 heures par semaines.
Alors que dans l'article 13.4 relatif aux heures complémentaires, fixant le plafond des heures complémentaires autorisées, limitée à 1/3 de la durée prévue initiallement au contrat, il est rappelé le respect de ce plafond de la durée légale.
En effet, l'article rappel clairement que "le nombre d'heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail".
En conséquence, dans votre cas avec un contrat de 28 heures, vous ne pouvez dépasser 6 h 50 d'heures complémentaires qui vous font atteindre 34,50 heures par semaine.

J'ignorais que l'on pouvait appliquer ce genre de modulation sur un CDD ; la rémunération de base mensuelle sera donc sur la base d'un contrat à 28 h hebdo ou 121.33 h/mois et toutes les heures au-dessus de 28 h ou 121.33 h seront considérées comme heures complémentaires. Cette disposition est-elle possible même sans accord d'entreprise ?

Le temps partiel modulé est prévu par l'avenant) (février 2007) à la CCN et est d'application directe donc pas besoin d'accord d'entreprise ;

De plus les heures complémenataires se calculent en fin de période de modulation ou de dépassement sur une semaine considérée de la limite hautre de modulation ; dans l'exemple de 28H semaine j'arrive à 37,24H et pas 34,50H ?
28H + 33% = 37,24H

Les horaires de travail peuvent varier à l'intérieur des limites suivantes :
la durée du travail ne peut être inférieure à 2/3 de la durée stipulée au contrat et ne peut dépasser le tiers de cette durée.

Donc dans le cas de Soyane (28H) j'ai envie de dire qu'on peut aller jusqu'a 37,24H maxi sur une semaine, 18,67H mini sur une autre semaine avec une moyenne de 28H sur l'année.

Les dépassements d'horaire du planning prévisionnel étant payé en fin de période de modulation dans la limite des heures complémentaires du 1/3 de l'horaire contractuel.

Ce qui me questionne c'est le seuil MINI : la modulation ne peut être inférieure à 2/3 de la durée prévue dans le contrat et 3H par jour travaillé. PAS DE SERMAINE A OH DE POSSIBLE ???