Vous lui remettez en début de contrat ou dans le contrat lui m^me un programme indicatif, puis à chaque début de mois un programme détaillé.
Je vous reproduit le paragraphe situé dans le chapitre sur les contrats à temps partiel dans ce blog, et qui traite de la question comment utilisé le temps partiel modulé :

L'article 22 de l'accord prévoit que l'employeur peut mettre en place directement le temps partiel modulé (celui-ci n'est pas obligé de le conclure en accord d'entreprise).
L'accord prévoit que cette variation doit respecter les limites suivantes :

la durée minimale du travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à deux tiers de celle fixée au contrat, soit en principe 24 heures, sauf accord écrit et express du salarié ;

la durée minimale de travail pendant les jours travaillés doit être au moins égale à 3 heures ;

la durée du travail prévue dans le contrat peut varier à condition d'être au minimum égale au 2/3 de la durée prévue au contrat et de ne pas dépasser le tiers de cette durée.

Exemple : la durée minimale du contrat, sauf accord express contraire du salarié est de 24 heures par semaine. En conséquence, la variation de l'horaire conduira à faire travailler le salarié au minimum 16 heures et au maximum 32 heures par semaine.

Informer le personnel

Vous pouvez mettre en place le temps partiel modulé et faire varier les horaires sur la période que vous avez préalablement déterminée et qui peut être l'année complète ou une partie de l'année comme une saison. Mais quelque soit la période choisie, vous devez communiquer au salarié un mois avant le début de la période retenue, le programme indicatif annuel de la durée du travail.
En outre, tous les mois vous devez remettre au salarié, une note indiquant les horaires ainsi que leur répartition.
Vous pouvez modifier ces horaires, mais dans ce cas vous devez respecter les règles définies pour le temps partiel classique (voir le paragraphe "Il est possible de modifier la répartition").
L'accord précise que le salarié bénéficiera d'une rémunération lissée, c?est-à-dire qu'il percevra le même salaire pendant toute la période quelque soit le nombre d'heures réellement effectuées chaque mois.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le contrat que j'envisage de faire est sur la base de 28 heures hebdomadaire.
Aussi, en établissant un CDD temps partiel modulé, la durée minimale du contrat doit être de 18,67 heures hebdomadaire et au maximum de 37,33 heures par semaine. Hors, si je note que la durée peut varier dans la limite du tiers de la durée initiale du contrat, j'arrive à 37,33 heures et normalement un CDD à temps partiel ne peut pas faire un temps plein. Alors, que dois-je mettre dans les variations de contrat? Puis-je garder ces chiffres ou dois-je les changer?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Bonsoir,
Mieux vaudrait avoir l'autorisation de l'inspection du travail, car sur un temps partiel
on se doit de noter les jours et heures de travail.
Que se passera t'il lors de la semaine à 32 ou 36 heures de travail, que l'employé est présente au delà de ses horaires et comme par hazard la visite de l'inspection (Souvent appelé par l'employé lui mème). Jai eu le cas pendant la saison 2010 avec une météo médiocre en juillet, et bien on paye le personnel,on s'est engagé à leur fournir un travail, et dans votre cas il s'agit d'un CDD. Prudence
Cordialement

Bonjour,

Je n'ai pas d'autre réponse à apporter mais trouve vos questions et réflexions judicieuses : quid en cas de temps partiel modulé et de limite haute à 37,33H ?
Le temps partiel ne doit pas porter l'horaire à 35H : est-ce l'horaire moyen modulé ou sur une semaine donnée ? En d'autres temes est-ce correcte si la moyenne est à 35H mais qu'une semaine donnée le planning est à 37H ?

Comme Soyane je vous remercie de vos éclaircissements

Soyane a reposé sa dernière question relative au plafond à ne pas dépasser en cas de temps partiel modulé. Je lui ai donc répondu qu'il fallait respecter deux plafonds : la durée maximale ne peut dépasser le 1/ de la durée prévue au contrat mais en outre ne doit pas conduire à dépasser la durée légale du travail à 35 heures.
je vous reproduit la réponse que je lui ai fait :
Effectivement, l'article 22 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 prévoit que pour le temps partiel modulé, la durée du travail prévue dans le contrat peut varier à l'intérieur des limites suivantes :
Elle ne peut être inférieure à 2/3 de la durée prévue dans le contrat et ne peut dépasser le tiers de cette durée.
En revanche, il est vrai que cet article ne fait nullement mention à l'autre plafond qu'il faut respecter à savoir la durée légale de travail qui est fixé à 35 heures par semaines.
Alors que dans l'article 13.4 relatif aux heures complémentaires, fixant le plafond des heures complémentaires autorisées, limitée à 1/3 de la durée prévue initiallement au contrat, il est rappelé le respect de ce plafond de la durée légale.
En effet, l'article rappel clairement que "le nombre d'heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail".
En conséquence, dans votre cas avec un contrat de 28 heures, vous ne pouvez dépasser 6 h 50 d'heures complémentaires qui vous font atteindre 34,50 heures par semaine.

? 34,50H ?
28H + 33% = 37,24H

J'ai relu l'avenant 2 de 2007 ; pas de plafond maxi que des mini 3H / jour et les 2/3 de l'horaire du contrat ;

Après il est mentionné que les horaires de travail peuvent varier à l'intérieur des limites suivantes :
la durée du travail ne peut être inférieure à 2/3 de la durée stipulée au contrat et ne peut dépasser le tiers de cette durée.

Exemple : la durée minimale du contrat de travail sauf accord express contraire du salarié est de 24 heures par semaine, l'horaire du salarié ne pourra être inférieur à 16 heures ni supérieur à 32 heures par semaine.


Donc dans le cas de Soyane (28H) j'ai envie de dire qu'on peut aller jusqu'a 37,24H maxi sur une semaine, 18,67H mini sur une autre semaine avec une moyenne de 28H sur l'année.

Les dépassements d'horaire du planning prévisionnel étant payé en fin de période de modulation dans la limite des heures complémentaires du 1/3 de l'horaire contractuel.

Après réflexion et recherches je pense qu'on raisonne en MOYENNE par rapport au principe : un salarié à temps partiel ne doit pas voir son horaire porté à l'horaire légal de 35H ?
Donc OK 37H sur une semaine tant qu'en fin de période de modulation horaire total respectant les plafonds ?
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html

"La modulation de la durée du travail à temps partielLa durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d?un salarié à temps partiel peut varier sur tout ou partie de l?année à condition que, sur un an, cette durée n?excède pas, en moyenne, la durée stipulée au contrat de travail et, en tout état de cause, la durée du travail annuelle résultant de l?application de la durée légale, soit 1 607 heures ou, si elle est inférieure, la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l?entreprise ou la durée applicable dans l?établissement.
Par ailleurs, l?écart entre la limite des variations de la durée du travail et la durée stipulée au contrat ne peut excéder le tiers de cette durée."

Bonsoir,
C'est un peu compliqué tout cela, Pourquoi ne pas proposer un contrat de durée horaire inférieur et lorsque il y a besoin, faire un avenant sur l'horaire pendant une période donnée.
et revenir à l'horaire contractuel à la fin de l'avenant.
Cordialement

Non ça n'est pas simple ;
1 : le CDD = exception
2 : le temps partiel = exception

Du coup les textes, les juges sont frileux à ce recours :
1. avenant au contrat initial ou 2nd CDD ? Dans les 2 cas le recours doit être motivé ! Mais avenant ou 2nd contrat je ne sais pas ?
2. la hausse d'horaire sur une période donnée ne doit pas être un moyen de frauder la majoration des heures complémentaires - J'ai envie de dire que pour éviter un redressement on peut peut être majorer les heures de 5% quand elles sont comprises dans les 10% de l'horaire initial ? Majoration qu'on ne rencontre pas en cas de TP modulé !
3. revenir à l'horaire contractuel inférieur = modification du contrat soumise à l'accord écrit du salarié. Contrat ou avenant, la signature du salarié sur ce document vaut il acceptation du retour à l'horaire initial ?

Je pense donc que quand on peut anticiper la fluctuation d'horaire et avoir recours au temps partiel modulé c'est mieux ; merci de vos retours quant à un horaire modulé à 28H avec une période haute à 37H - EST CE CORRECT ??