CDD saisonniers : peut-on établir des contrats à 35 h modulées de juin à septembre ?
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mardi 7 juin 2011
Bonjour,
Mon entreprise est à 39H par semaine pour mes salariés en CDI ; je vais embaucher des CDD saisonniers est-ce que je peux établir des contrats à 35H modulées de juin à septembre ?
Soit avec des semaines à 25H et 45H par exemple pour 35H en moyenne.
En effet, on me dit que la modulation n'est pas possible sur une base de 39H en moyenne sur 12 mois. Même avec un salaire lissé à 39H et paiement de 17,33H à 110%.
Merci de me confirmer :
1/ que je ne peux pas moduler 39H sur 12 mois
2/ que je peux avoir des CDD à 35H modulées et des CDI à 39H semaine
EN PRATIQUE :Si je laisse mes permanents (CDI) à 39H semaine ; est ce que mes saisonniers (CDD) peuvent être embauchés à 35H en moyenne sur la saison de juin à septembre avec des semaines à 22H et d'autres à 48H par exple ; payé 151,67H avec régularisation des HS en fin période s'il y en a ?
Bien sur la modulation + planning dans le contrat mais ce qui me ?? c'est la différence CDI / CDD est ce permis ? Ca se justifie par le motif de recours en tout cas : la saisonnalité...
Ca n'est pas simple !
@+
Cordialement
Juridique