si je peux me permettre
C'est sans doute que dans votre denomination vous faites l'amalgame de 2 contrats completement differents
Le CDD dont la fin est sanctionnée par une prime de precarité
Le contrat saisonnier qui en est dispensé;
Donc vous signez ou l'un ou l'autre mais pas un mélange des 2.

si je peux me permettre
Merci pour cette réponse cher Monsieur (ou Madame?) Castagnier . Mais il ne s'agit pas de ce que vous suggérez. j'ai un exemple sous les yeux d'un collègue de "CDD saisonnier à temps complet modulé" Il est déclaré en préfecture comme établissement saisonnier ( c'est à dire avec au moins 90 jours par an de fermeture annuelle). Mon avocat, qui se trompe peut-être, me dit qu'il faut, pour prétendre proposer ce contrat, être effectivement établissement saisonnier. Avec mes piètres connaissances en droit, je trouve cependant irrationnel que l'on puisse établir des CDD saisonnier sans être établissemnt saisonnier (avec cependant la réserve de Pascale sur le fait de justifier d'une saison touristique) et que pour ce fameux "CDD saisonnier à temps complet modulé" qu'il faille être établissemnt saisonnier. Voilà de quoi il s'agit. A priori suivant ce que vous m'aviez dit, Pascale et vous même, mon avocat et l'inspection du travail se trompe , c'est pour cela que je demande une confirmation pour insister auprès de mes interlocuteurs.

Cher Marc
Au fait c'est Mr Castagnier
Pascale carbillet et moi-meme nous sommes appuyés sur l'article 14 de la CC qui considère qu'un etablissement permanent peut avoir recours à des contrats saisonniers si son rapport d'activité montre une importante et recurrente(chaque année)augmentation pendant 1 ou 2 periodes assimilables à une saison. Maintenant contrairement à votre comptable qui lui a vos chiffres nous ne pouvons affirmer que vous avez le droit à cette dérogation. Je pense qu'il s'est appuyé sur eux lorsqu'il a presenté votre cas à DDTE. Si c'est ainsi cela explique surement leur reponse defavorable mais il serait tout de meme interessant pour vous de prendre rendez-vous avec eux munis de tous vos rapports d'activité et des prospectives de contrats que vous envisagez pour qu'ils vous fixent vos barrières legales.

si je peux me permettre 2
A moins cher Monsieur Castagnier que vous êtes en train de me dire qu'il est impossible de faire du temps modulé ( à temps complet) sur un CDD saisonnier. L'exemple que j'ai sous les yeux "CDD saisonnier à temps complet modulé" d'un autre établissement a pourtant été rédigé par un avocat!! Est-ce bien celà ?

Precisions
En fait les modalités pour le statut de saisonniers sont assez complexes mais c'est souvent pour eviter les abus.
c'est Par exemple en RP pour que la plupart des brasseries ne fassent pas des contrats saisonniers juste parce qu'elles sortent une terrasse(meme importante) alors qu'elles n'ont le droit que de faire des CDD pour augmentation d'activité.

Marc à cher Castagier
Nos deux derniers messages se sont croisés ,
Nul ne remet en cause le caractère saisonnier de notre activité (Chiffre d'affaire presque égale à zéro pendant un peu plus de 4 mois de chaque hivers. La DDTE ne me demande pas encore le paiement des 10% mais le paiement des heures sup que nous modulions sur des CDD saisonniers. Je prends bien sûr acte.
Le problème c'est pour cette prochaine saison que je prépare. Voulez vous donc dire que pour faire de la modulation de temps de travail se n'est pas compatible avec un CDD saisonnier ? D'après l'information de mon avocat il me dit que si, mais sous réserve d'être déclaré établissemnt saisonnier, démarche que je ferai si c'est nécessaire.

Non
Je vous dis qu'il est possible que vous n'ayez pas le droit de faire de contrats saisonniers.
Par contre la CC prevoit bien que l'on peut appliquer la modulation du tps de travail de la meme façon sur un CDI, un CDD ou un contrat saisonnier.
Votre pb est juste celui de savoir si vous pouvez. Si c'est le cas vous pourrez y mettre la modulation que vous voudrez.

En fait votre avocat
il a à la fois tort et raison.
Pour la CC un etablissement permanent(ce qui est votre cas) peut faire des contrats saisonniers pour une periode maximale de 9 mois(ça tombe bien vous n'avez besoin que de 8) si pendant cette periode son activité est beaucoup plus importante(ça tombe bien vous ne faites quasi rien pendant 4 mois)
Donc vous etes dans les bornes de la CC.
Maintenant faites vous quand meme valider par la DDTE.(ils ne sont pas là QUE pour sanctionner et ça evite les honoraires parfois disproportionnés des avocats.)