CDD : quelles motivations donner ?

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Delphes

mercredi 23 juin 2010

La plongeuse de notre brasserie est en arrêt depuis février car elle attend toujours son héritage, l'été arrivant, elle a des arrêts de deux mois en deux mois... je l'ai donc remplacée par un CDD sans date limite et cette dernière a démissionné car elle a trouvé un temps complet...il s'avère que ma fille reprendra ce poste après ses examens, j'ai donc embauché pour 9 jours un autre plongeur... quel peut-être la motivation de ce CDD...??? merci pour vos conseils. Cordialement.

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 23 juin 2010

Les motifs de recours d'un CDD
Dés que vous utilisez un CDD vous devez obligatoirement mettre le motif de recours de ce CDD.
Ces motifs de recours sont strictement énumérés à l’article L.1242-2 du code du travail qui prévoit :
Sous réserve des dispositions de l’article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants :
1° Remplacement d’un salarié en cas :
a) D’absence ;
b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
c) De suspension de son contrat de travail ;
d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe ;
e) D’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
2° Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
4° Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral ;
5° Remplacement du chef d’une exploitation agricole ou d’une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l’article L. 722-1 du code rural, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l’article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l’entreprise.
En conclusion, je vous recommanderais de mettre comme motif de recours le remplacement de la salariée absente pour arrêt maladie (le nom de la personne qui reconduit ces arrêts de travail) en utilisant le CDD à date précise de 9 jours.

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