Calcul heures sup. : où doivent-elles figurer sur le bulletin ?

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steven

samedi 30 avril 2011

Bonjour.

question concernant le calcul du premier ou du dernier bulletin de paie.

Prenons l'exemple d'un salarié ayant un contrat saisonnier à 169h mensuelles pour un salaire de 1536.60 € bruts et commençant le 1er ( soit le smic avec majoration de 17.33 h à 10% ).
Si il a éffectué 172h réelles au cours du mois, que doit apparaitre sur la fiche de paie : salaire correspondant à 169h avec indication de l'horaire travaillé 172h( ce qui revient, ramené à l'heure, a être payé en dessous du SMIC ) ou doit-elle correspondre à 172h comprenant, toujours par exemple, 4 semaines à temps complet ( donc 16h majorées ) pour un salaire de 172*9+ 16*0.1*9 soit 1562.4 € bruts ?

merci pour vos éclaircissements
cordialement
Steven

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squier

dimanche 1 mai 2011

Bonjour,
La loi de mensualisation date de ... 1978
L'horaire et donc le salaire sont lissés sur l'année (en février, il fera pas moins d'heures)
Il sera payé 169h (151h67 + 17H33) sauf s'il fait des semaines à plus de 39H
Dans ce cas, il aura droit à plus d'HS
Slts
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steven

dimanche 1 mai 2011

Merci squier.
Certes, elle date de 1978.
Mais cette loi précise que les contrats saisonniers en sont exclus d'où mon interrogation

Cdt

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