Bonjour,

Il n'y pas d'obligation pour 2016

Le projet de loi de finances pour 2016 instaure ainsi à l'article 38, l'obligation pour les commerçants d'utiliser au plus tard le 1er janvier 2018, un logiciel ou un système sécurisé satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité de sécurisation, de conservation et d’archivage.

En cas de contrôle de l'administration fiscale, les commerçants devront être en mesure de présenter une attestation d'homologation remise par un tiers habilité à conduire des audits de certification du haut niveau de sécurité ou une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel selon lequel ce dernier est sécurisé.

Selon cette nouvelle disposition, l’administration bénéficierait désormais du pouvoir de contrôler, de manière inopinée, dans les locaux des entreprises, que le logiciel de caisse utilisé est conforme et de demander à
l’entreprise de leur présenter l’attestation selon laquelle ce logiciel ou système est sécurisé.

En l'absence de présentation de cette attestation, le commerçant s'exposerait à une amende de 5.000 &euro avec l’obligation de se mettre en conformité dans un délai de 60 jours.

Vous pouvez trouver tous les éditeurs, logiciel, version et catégorie déjà certifié sur le site INFOCERT en suivant le lien ci-dessous :


http://infocert.org/index.php?option=com_content&view=article&id=5&Itemid=454


Pour l’éditeur que vous citez, ce dernier à passer et obtenu la certification NF 525 des produits SPIN 8 et SPIN 15 fin 2014. Vous pouvez vous rapprochez de l’éditeur pour vous faire confirmer si la version de vos équipements est éligible à la certification NF 525 ou pas et voir les modalité de délivrance dudit « Certificat ».

Excellente année 2016

Thierry LONGEAU - Auteur
http://www.alcantis.fr