Cadres intégrés : sont-ils soumis à la modulation ?

Photo
Aude

vendredi 6 février 2009

Bonjour,

J'aimerai savoir ce qu'il advient des cadres lorsque l'on met en place la modulation dans un hôtel.
L'ancien accord du 1er décembre 1988 prévoyait que les cadres avaient 4 jours de congés supplémentaires,
mais l'accord de 2007 qui a remplacé l'artcile 22 ne prévoit plus rien concernant les cadres.
Est-ce que les cadres intégrés sont soumis à la modulation? Et qu'en est-il des cadres autonomes?
Comment mettre en place la modulation dans un établissement dépourvu de représentation du personnel (ni CE ni DP)?
Pour les contrats saisonniers, peut-on appliquer le lissage des rémunérations?
Enfin, comment applique t'on la modulation aux contrats de professionnalisation (salariés majeurs)
Et faut-il l'accord des salariés à temps partiel pour les soumettre au système de modulation?
Merci d'avance de vos conseils.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles