Bassin naturel dans un gîte classé ERP : doit-on envisager de faire des contôles sanitaires mensuels ?
vendredi 14 octobre 2011
Bonjour, j'envisage de créer un bassin écologique - autrement dit une piscine naturelle pour un gîte classé ERP. Selon nos informations nous n'avons besoin d'un permis de construire - seulement (et encore..) d'une déclaration de travaux. Devrions-nous pour ce bassin faire faire les contrôles sanitaires mensuelles?
samedi 15 octobre 2011
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Juridique
samedi 15 octobre 2011