Bars associatifs : quelle est leur règlementation ?

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hymetière

mardi 17 août 2010

Bjr,

j'aimerais connaître la règlementation s'appliquant aux bars associatifs, est-elle la même que dans les CHR , à savoir affichage extérieur des tarifs ainsi qu'intérieurs etc...

Certains bars de nuit travaillent sous ce statut .
on pourrait penser qu'ayant le statut d'association il n'ont pas le caractère lucratif de leur activité, or,parfois ce n'est pas du tout le cas .
ou puis-je trouver les informations concernant la législation des ces établissements ?
Merci pour votre réponse.

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 17 août 2010

Quel que soit le statut est soumis à la réglementation
En effet, quelque soit le statut du bar, il est soumis à toute la réglementation relatif aux débits de boissons et notamment avoir la licence l'autorisant à vendre des boissons, détention du permis d'exploitation, interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs....
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hymetière

mardi 17 août 2010

merci
et l'affichage extérieur des tarifs ,n'est ce pas ?
pouvez-vous confirmer ceci ?
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Sebou

mercredi 18 août 2010

Auprès de qui peut-on se renseigner pour savoir si ces
établissements sont bien détenteurs des licences obligatoires ?
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philippe

mercredi 18 août 2010

service des débits de boissons
A Paris, c'est dans chaque commissariat.
Il y a les douanes mais j'ai cru comprendre qu'il y avait des changements avec le ministère de la santé.
Je ne sais pas si cela concerne les contrôles??

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