Je suis aussi fortement intéressé par la réponse....

Même doublement intéressé

pas de réponse
pourtant ce sujet est très intéressant

Je viens d'appeler la mairie qui m'a informé qu'ils ne....
délivrent pas de d'autorisation pour les festivités, que les gens envoient simplement un courrier pour informer qu'ils vont faire une fête, mais qu'aucunement ils ne délivrent d'autorisation, qu'en est-il ?

Urgent !!! Quelle est la démarche en termes de débit de.....
boissons pour une association culinaire loi 1901 qui n'organise des manifestations que ponctuelles et non permanentes comme un restaurant, est-ce une licence ? Une autorisation spéciale temporaire ?

5 autorisations par an
L'article L.3334-2 du code de la santé publique limite à 5 le nombre d'autorisation annuelle de débit temporaire pour les associations.
Article L.334-2 :.... Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.
Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L. 3321-1.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser, par voie d'arrêté, la vente des boissons de quatrième groupe, dont la consommation y est traditionnelle, dans la limite maximum de quatre jours par an.

Mille merci Pascale, cela devient bien clair je vais consult
er ces articles et me défendre aux vues de ces articles, cela plus de 6 ans qu'ils nous polluent, maintenant ça suffit, le maire après un séjour en prison a moins d'influence et ne pourra pas les couvrir cette fois-ci !!! Je pense qu'ils ont largement dépassé le nombre de 5 puisqu'ils font des manifestations pour le carnaval qui dure 2 mois alors !!!

re
merci pour ces précisions .
la première question du post concernait l'affichage extérieur et son application ( ou non ) à l'intérieur de l'établissement .
un débit de boisson associatif ou non , avec une licence 4, ( ça existe ) peut il vendre autre chose que ce qui est affiché à l'extérieur ?

Merci pour votre réponse

Effectivement est-il obligatoire pour un association qui fai
t une soirée en entrée libre d'afficher ses tarifs à l'extérieur, comme ça je verrai tout de suite s'ils vendent des boissons non autorisées.

Cependant Pascale, On parle de 5 autorisations par an, le papier d'autorisation qui m'a été produit ce matin, comportait plusieurs dates d'autorisations sur ce même papier, on parle bien de 5 soirées autorisées par an, et non de 5 papiers d'autorisations avec plusieurs soirées autorisés chacunes !!! Ils sont tellement malin que pour détourner la loi ils seraient capables de faire cela

Donc si j'ai bien compris votre laius c'est la mairie qui
délivre l'autorisation et non la préfecture, c'est bien cela, car j'ai un gendarme qui m'a dit que la mairie n'a pas autorité en la matière mais que c'est la pref, alors ça me brouille un peu le cerveau tout ça !!!