Baisse TVA sur une même carte : peut-on baisser le prix de certains cafés ou thés mais pas ceux de toute la gamme ?
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samedi 11 juillet 2009
Bonjour,
Suis-je dans la légalité si je baisse le TTC de 11,8% du café, du thé sans baisser mes cafés et thé 'supérieurs' et autres cremes, thé au lait etc ... ?
De même, le 'cacolac' peut-il être considéré comme une des boissons fraiches sur laquelle on peut répercuter la baisse de la tva ?
Merci 9936B
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mardi 21 juillet 2009
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mardi 21 juillet 2009
Juridique
mercredi 15 juillet 2009