Consulter l'instruction fiscale qui est sur ce blog
Instruction fiscale qui répond à cette question pour les traiteurs mais s'applique aussi à vous dans le cadre d'un séminaire en précisant quelques sont les prestations qui vont pouvoir bénéficier du taux réduit, en sachant que cette instruction admet que la facture puisse détaillée chacune des prestations alors que jusqu'à présent dans un souci de sécurité juridique, je conseillais de faire une facture globale quand cela comprend la location de la salle et la fourniture du repas, mais l'administration fait bénéficier du taux réduit sur l'ensemble.
section 1 : services de traiteur :
Lorsqu’il réalise des ventes à consommer sur place, le traiteur peut facturer sa prestation pour un prix global comprenant, outre la fourniture de nourriture préparée ou non, un ensemble de services tels que le service à table (comprenant le service de préparation des mets), la fourniture de matériels nécessaires à la
consommation du repas (vaisselles, tables, chaises, équipements mobiles de réchauffage des mets, de cuisine et d'hygiène etc.), la mise en place et la décoration des espaces dédiés à la consommation (tables, buffets, etc.)ainsi que la fourniture d'espaces fixes ou mobiles (salles, tentes, etc.) permettant la consommation sur place.
Le taux réduit s’applique sur l’ensemble de la prestation, que celle-ci soit facturée globalement (prix global
par personne) ou que les différentes composantes de la prestation soient facturées distinctement.

tva sur location de salle de réunion incluse dans un forfait

Et les chambres et tables d'hôtes ?
Propriétaire/gérant de chambres et tables d'hôtes soumis à la TVA (SARL), il semblerait que nous soyons oubliés dans les textes. Devons-nous appliquer cette baisse sur nos petits déjeuner et nos tables d'hôtes ?
Merci.

TVA sur locations de salles pour séminaires
Bonjour,

je cherche la même réponse que Jacques. "L'hôtellerie Restauration" indique sur le forum Q/R que 5.5% s'applique dorénavant à la location de salles si elle est accompagnée d'un service repas et personnel.

Mais comme Jacques, je ne trouve aucun texte, y compris le bulletin officiel qui confirme cela. D'autre part, la réponse de Pascale Carbillet semble hors sujet car parle de prestations traiteur. Il ne s'agit pas de cela.

Pourriez-vous nous éclairer sur l'hôtelier qui loue une salle de réunion dans le cadre d'un séminaire avec restauration sur place, souvent d'ailleurs dans une autre salle.

Merci beaucoup
Thierry

Séminaires
Si les détails ne sont pas abordés dans la note d'application fiscale, c'est que les anciennes règles doivent être appliquées. La location de la salle nue reste à 19,6 %. Si en revanche, la salle sert dans le cadre d'un forfait de séminaire, avec repas, la TVA passe pour l'ensemble du forfait à 5,5 %.

D'où l'intérêt aussi d'inclure désormais la location du vidéoprojecteur dans le forfait global, car elle sera alors à 5,5 % de TVA, et ne plus le louer à part. Sachant que les clients considèrent de toute façon que ce matériel doit faire partie de la salle, sans supplément.

dans le doute...
j'ai aussi du mal à trouver un texte officiel très clair sur le sujet. Dans le doute j'adresse à l'administration fiscale un rescrit me demandant de confirmer ou non le taux à 5.5% ou 19.6%
On m'annonce une réponse de l'administration ....sous 3 mois.
En attendant, dans le doute, je maintiens le taux de location à 19.6% et ajusterais à 5.5% le cas échéant.