Bail commercial : faut-il spécifier qu'il ne comporte ni annexe ni avenant ?

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RODOLF

lundi 27 janvier 2020

Bonjour Maitre,

Lors d une cession de part social avec un tiers, j ai acquit un bail commercial.

mon conseil a rediger un protocole d acte de cession où été notifié en annexe le bail commercial en precisant ca date de signature de ce dernier..

Quelque année plus tard le propriétaire du local m informe d un avenan qui aurait ete signé avec l ancien gérant de la société.

Cette ancien gérant ne ma jamais présenté ce document pourtant essentiel lors de la cession

Est il d usage lors d une transaction de spécifié que le bail ne comporte ni annexe ni avenant?

Merci par avance

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

lundi 27 janvier 2020

Cher Monsieur

je vous remercie de votre question

Afin d'être plus utile dans la réponse, je vous remercie de détailler davantage le contenu de l'avenant et du bail.

Merci

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