Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre question.

Les loyers issus de l?exploitation d?un hôtel de préfecture sont en principe considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux pour l?exploitant d?un hôtel, car l?exploitation hotellière est une activité commerciale. Pour vous, propriétaire des murs, les loyers perçus sont en principe des revenus fonciers.

Si cet hôtel à vocation sociale a fait l?objet d?un arrêté de fermeture, la préfecture peut demander le remboursement ce des sommes qu?elle lui a versées pour le logement des personnes en difficulté, pour la période de la fermeture administrative. La préfecture pourrait même résilier le contrat qu?elle a conclu avec l?exploitant. Attention, cette résiliation n?entraîne pas automatiquement une résiliation du bail, à moins que le bail en stipule autrement.

Si l?arrêté de fermeture administrative a été pris parce que des travaux vous incombant n?ont pas été réalisés, vous avez effectivement une responsabilité à l?égard de l?exploitant. Le fait qu?il ne vous ait pas prévenu des avis défavorables de la commission de sécurité ne vous exonère pas de votre responsabilité de louer des locaux conformes.

Si, en revanche, les travaux incombaient à l?exploitant uniquement, alors il ne peut mettre en jeu votre responsabilité, et de plus, et il risque même une résiliation du bail pour irrespect des obligations qui lui incombent.

Je vous invite à contacter mon cabinet pour une consultation afin de vous donner des réponses précises adaptées à votre situation, car chaque cas est différent.

SELARL Cabinet d?avocats
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
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