Baie vitrée : quel verre doit être obligatoire ?
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mercredi 3 mars 2010
je désirerais changer la baie vitrée (20m) de mon restaurant qui apparemment ,n'est plus aux normes verre simple si une personne passe à travers il y à blessure.
quel verre est obligatoire pour une baie vitrée? murette et portes coulissantes, avant que la commission de sécurité me fasse la remarque.(pour le momment c'est passé à l'as)
la commission de sécurité peut-elle m'obliger à changer la baie vitrée verre simple qui date de 40 ans et interdire la salle a la clientèle?
cordialement
michel
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jeudi 4 mars 2010
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vendredi 12 mars 2010
Juridique
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