Auto-entrepreneur : doit-on déclarer le conjoint qui travaille le soir et le WE ?

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agnes

mardi 15 juin 2010

Bonjour

J'ai ouvert une creperie en qualité d'auto entrepreneur et mon conjoint à de son coté un emploi à temps plein du lundi au vendredi dans une société.

Il m'aide pour le service le week end et qqs fois le soir.

Dois je automatiquement le déclarer en conjoint ?
et si oui qu'elle est le statut le plus avantageux pour moi.

par avance merci de vos réponses

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Breizh

mardi 15 juin 2010

Non, vous n'avez pas à le déclarer
Les ascendants et descendants peuvent aider et même travailler sans déclaration.
Si de plus ce n'est qu'une aide ponctuelle, il n'est pas besoin de vous rajouter des frais. En tant qu'auto-entrepreneur, vous ne les supporteriez pas.
Si votre mari a déjà un salaire, il déjà une couverture sociale.
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agnes

mardi 15 juin 2010

ok meme avec la loi passée en juillet 2009
tout le monde me dit que c'est obligatoire à partir du moment ou il m'aide le week end

suite à la loi sur le conjoint collaborateur passée en juillet 2009 je crois

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 15 juin 2010

Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut
Et tout le monde a raison comme vous dites. par contre cette obligation est issue d'une loi de 2005 et entrée en application depuis le 1er juillet 2007.
Depuis, le 1er juillet 2007, tous les conjoints qui participent de façon régulière à l'activité de l'entreprise familiale sont obligés de choisir un statut social, en raison de la loi du 2 août 2005. Ils peuvent être conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint collaborateur et doivent bénéficier du régime social correspondant (auparavant, un conjoint pouvait participer toute sa vie durant à l'activité familiale sans aucun statut ni aucune rémunération). Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions pour travail dissimulé.
Une obligation qui s'étend aux concubins et partenaires d’un Pacs
Cette loi du 2 août 2005 ne concerne que les couples mariés, et n'est pas destinée aux concubins ou aux partenaires d'un Pacs. Cependant, ce principe est relatif. En effet, si le concubin ou le partenaire d'un Pacs participe régulièrement à l'activité de votre établissement, vous êtes obligé de le déclarer en tant que salarié. Faute de quoi, vous êtes passible de travail dissimulé.

Qu'est-ce qu'une activité régulière dans l'entreprise ?
On parle d'activité régulière à partir du moment où le conjoint assure une participation directe, effective, à titre professionnel et habituelle dans l'entreprise. Par exemple, cela pourra être le cas d'une épouse qui s'occupe d'une partie des formalités administratives de l'entreprise, ou qui participe au service en salle. Il faut savoir que l'appréciation de l'activité régulière n'est pas liée à un nombre d'heures minimum par jour ou par mois dans l'entreprise.

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 15 juin 2010

Statut auto-entrepreneur
je suis surprise du choix du staut d'auto-entrepreneur pour cette activité commerciale. Savez vous que ce statut est n’est accessible qu’aux entreprises ayant un chiffre d’affaires maximum pour 2010 de : 80 300 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement.
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agnes

mardi 15 juin 2010

le choix est réfléchis
En effet, ma creperie est saisonniere et ne va pas engendrer pour le moment au vu de sa taille et de l'endroit un CA supérieur à 80 000 euros

je préfere démarrer petit et pouvoir évoluer par la suite, le statut auto-entrepreneur me permet un démarrage en douceur avec moins de contrainte administrative.
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 16 juin 2010

Pas de problème
Je voulais juste être sur que vous connaissiez bien les limites de ce régime.
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agnes

mercredi 16 juin 2010

merci mais

Par contre je ne sais toujours pas la formule la plus avantageuse financièrement si je dois déclarer mon conjoint.

Sachant que lui avec son travail a déjà une couverture sociale

slts
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 16 juin 2010

Vous n'avez pas le choix
Il ne peut être ni conjoint collaborateur,ni conjoint associé, il vous reste seulement le statut de conjoint salarié.
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agnes

mercredi 16 juin 2010

pourquoi je ne comprends pas ?
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angela

mercredi 16 juin 2010

conjoint en entreprise individuelle
Et commpent ça se passe pour le conjoint retraité. Il perçoit sa retraite à 66 ans et il doit continuer de cotiser....

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