Augmentation du loyer tous les ans selon l'indice avec bail 3/6/9 : est-ce normal ?
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mardi 29 mars 2011
notre bail commercial comporte une clause dans laquelle le bailleur nous augmente le loyer tous les ans selon indice malgres un bail 3.6.9 en a t'il le droit?
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mardi 5 avril 2011
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mercredi 6 avril 2011
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mercredi 6 avril 2011
Juridique
mardi 29 mars 2011