Attaqué aux prud'hommes par un sans papier : que faire en sachant que les demandes étaient très longues ?

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resto92

vendredi 4 octobre 2013

bonjour,
il y a quelques mois j'ai établi un contrat à une personne d'origine mauricienne et n'ayant pas de titre de séjour autorisant le travail. Sur le contrat de travail il était clairement stipulé que le contrat ne prendra vigueur qu'au moment d'obtention du titre de séjour avec autorisation de travail.
Je le fais travailler qqs jours seulement dans l'espoir de le déclarer mais évidemment les RDVs à la préfecture n'ont rien donné même avec le contrat de travail. Les procédures étant extrêmement longues pour obtenir le permis de travail. Notre collaboration s'en est arrêté là.
Et voilà que plusieurs mois après je reçois un courrier de convocation aux prud'hommes (bureau de conciliation), cette personne m'attaque aux prud'hommes en réclamant plusieurs mois de salaire, indemnités de licenciement, etc. Bref, il m'attaque au même titre qu'un salarié parfaitement en règle à qui on a fait un contrat et comme si on n'a jamais respecté ce contrat ... comme si il a travaillé chez moi pendant plusieurs mois et jamais était payé !!! j'ai également reçu un courrier d'un syndicat FO en me proposant une régularisation à l'amiable contre une somme de plusieurs milliers d'euros !!
Bref, un vrai chantage ... je ne sais pas que faire. Est-ce que quelqu'un a déjà vécu une situation pareille et si oui quelles peuvent être les procédures / conséquences ?

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Gourmandise

vendredi 4 octobre 2013

vous avez voulu rendre service à une personne et cette personne en profite pour vous excortez des sous
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Breizh

dimanche 6 octobre 2013

Il y a 2 faits distincts.
- vous ne pouviez pas employer un sans papiers, mais cela regarde la police et non pas les Prud'hommes.
- vous avez employé cette personne (combien de jours ? a t-il eu un bulletin de salaire ? Y avait-il un essai stipulé sur son contrat ?) et vous l'avez remerciée.
Si il vous attaque aux Prud'hommes c'est vraisemblablement parce que le syndicat pense avoir trouvé une faille, mais cela ne veut pas dire qu'il y en ait une, surtout si vous avez reçu ce courrier de régularisation amiable (extorsion !!!)
Ne restez pas seul, les syndicats sont redoutables, surtout envers les naïfs. Voyez un avocat. De toute façon vous avez reçu votre convocation à la conciliation, vous ne pouvez pas ne pas y aller. L'avocat peur s'y rendre avec vous. Contactez aussi votre assurance protection juridique pour ouvrir le dossier.
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Pascal

vendredi 11 octobre 2013

Première chose ne pas paniquer, deuxièmement attendre les preuves, c'est à dire ces pièces, si il vous remets par exemple une copie de son contrat, puis les preuves qu'il a travaillé, pourra t il prouver qu'il a travaillé, attendre et voir.
Surtout pas répondre aux courriers, ça peut vous coûter très chère, a t il été déclaré si oui il a la preuve si non il lui appartiendra à prouver qu'il a travaillé. Bon courage
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Agopig

samedi 12 octobre 2013

Si FO attaque, c'est probablement qu'ils ont commencé à monter un dossier avec "éléments,preuves,etc." La meilleur preuve dans ce types de dossier (travail dissimulé d'après ce que je comprends), c'est l'attestation d'un témoin (salarié ou autre...)
Encore faut il que le témoin soit totalement neutre (s'il s'agit d'un ancien salarié avec qui vous êtes en conflit, vous pouvez expliquer au juge la partialité de ce témoignage...)
Les preuves ! C'est la base de cette accusation.
Rapprochez vous de l'Umih qui pourra vous aider...
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Agopig

samedi 12 octobre 2013

Ne vous précipiter surtout pas, et peut être que vous pourriez, en respectant la loi bien sur (sans instaurer une dictature !), commencer une petite enquête interne, afin de vérifier si vos salariés exécutent leurs contrats de travail de bonne foi et de façon loyale ?!!
Dernier conseil, ne négligez pas les conséquences possibles d'un jugement aux prud'hommes en votre défaveur !
Le travail dissimulé est sévèrement sanctionné, surtout que vous étiez au courant de la situation irrégulière de cet individu (condition d'embauche du contrat de travail: obtenir le droit de travailler !!!)
Parfois, il vaut mieux un mauvais arrangement que bon procès !
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Pascal

samedi 12 octobre 2013

attendez et vous verrez, ils sera toujours possible de négocier, attendre les preuves,, je ne crois pas qu'il y a des écrits, déjà les menaces de FO engendre une demande contre ce syndicat en réparation, vous avez très bien fait de ne pas l'engager vous êtes dans vos droits, vous avez fait un trouble donc on ne peut pas vous reprocher grand chose.allez à la conciliation par politesse pas besoin d'avocat, ne signez rien et attendez.Bon courage. je vous expliquerais après.
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Agopig

samedi 12 octobre 2013

Pascal: je ne suis pas d'accords avec tout ce que vous avez écrit...
Je conseillerai d'envoyer l'avocat et de ne pas y allé personnellement (absence autorisée en cas de force majeure et en pratique, jamais sanctionnée par les juges !)
Je suis prêt à parier qu'ils ont au moins des éléments de preuve, voire des preuves !
Je reviens sur l'intervention de Breizh concernant l'embauche d'un "clandestin": l'employeur a bien une obligation de vérification du candidat.
Lorsque j'embauche un salarié, je demande systématiquement une pièce d'identité, carte vitale et justificatif de domicile, et je n'ai pas une affaire énorme !
L'employeur était informé de la situation irrégulière du candidat (d'autant plus que la signature du contrat était subordonnée à l'obtention d'autorisation de travailler par l'administration !)

http://www.evematringe.fr/blog/2013/05/19/travailleur-sans-papier-montant-de-lindemnite-de-licenciement/
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Pascal

samedi 12 octobre 2013

déjà il y a un arrêt de la cour de cassation en 2012, que l'employeur a des raisons objectif de ne pas poursuivre le contrat d'un étranger en situation irrégulière c'est ni une démission ni un licenciement, ça a coûté comme même trois mois à l'employeur pas plus donc attendre et voir.
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Breizh

samedi 12 octobre 2013

@Agopig :
L'employeur a une obligation de vérification et peut faire un contrat sous conditions :
A. OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

1/ Vérification
478.
- Dans la mesure où il est interdit à l'employeur de recruter un étranger non muni d'un titre l'autorisant à travailler, il est tenu de vérifier que l'étranger est en situation régulière, i.e. que son titre est en cours de validité, et qu'il lui permet d'exercer la profession correspondant au poste à pourvoir, dans la zone géographique indiquée.

"Si l'étranger n'est pas autorisé à travailler, l'employeur peut accepter sans risque de remplir un contrat de travail ou une promesse d'embauche, dans le cadre de la procédure de régularisation (voir ci-dessous), mais en cas de réponse défavorable à la demande de régularisation, l'employeur doit renoncer à l'engagement"
trabendo.com

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