Attaqué aux prud'hommes par un sans papier : que faire en sachant que les demandes étaient très longues ?
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vendredi 4 octobre 2013
bonjour,
il y a quelques mois j'ai établi un contrat à une personne d'origine mauricienne et n'ayant pas de titre de séjour autorisant le travail. Sur le contrat de travail il était clairement stipulé que le contrat ne prendra vigueur qu'au moment d'obtention du titre de séjour avec autorisation de travail.
Je le fais travailler qqs jours seulement dans l'espoir de le déclarer mais évidemment les RDVs à la préfecture n'ont rien donné même avec le contrat de travail. Les procédures étant extrêmement longues pour obtenir le permis de travail. Notre collaboration s'en est arrêté là.
Et voilà que plusieurs mois après je reçois un courrier de convocation aux prud'hommes (bureau de conciliation), cette personne m'attaque aux prud'hommes en réclamant plusieurs mois de salaire, indemnités de licenciement, etc. Bref, il m'attaque au même titre qu'un salarié parfaitement en règle à qui on a fait un contrat et comme si on n'a jamais respecté ce contrat ... comme si il a travaillé chez moi pendant plusieurs mois et jamais était payé !!! j'ai également reçu un courrier d'un syndicat FO en me proposant une régularisation à l'amiable contre une somme de plusieurs milliers d'euros !!
Bref, un vrai chantage ... je ne sais pas que faire. Est-ce que quelqu'un a déjà vécu une situation pareille et si oui quelles peuvent être les procédures / conséquences ?
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dimanche 6 octobre 2013
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vendredi 11 octobre 2013
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samedi 12 octobre 2013
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Juridique
vendredi 4 octobre 2013