Bonjour,

Un hôtel souhaite proposer une assurance annulation à ses clients. Il fait signer un formulaire de commande spécifique pour cette assurance,facture et encaisse la prime d'assurance avec une petite marge "au passage", puis déclare le client à l'assureur. Quelques temps plus tard, l'assureur facture l'hôtel du prix de la prime d'assurance. Il ne verse aucune commission à l'hôtel.

La question : l'hôtel n'a pas d'autorisation particulière pour être un intermédiaire en assurances. Le fait que l'assureur ne verse lui rien est-il suffisant pour considérer qu'il n'est pas un intermédiaire de fait ce qui nécessiterait immatriculation, formation, garantie financière....?

Merci