Il ne peut pas le remettre en cause
il est justement fait pour le valider.
c'est juste un article 1er bis qui a ete retiré.

L'arrêté du 26 mars 07 vient rendre obligatoire avenant n°2
La publication de l'arrêté du 26 mars 2007 a pour but de rendre obligatoire l'avenant du 5 février 2007 à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application.
En clair, c'est la formalité administrative pour que ce texte soit d'application obligatoire à toutes les entreprises du secteur.
Mais avant de publier ce texte qui résulte des négociations entre les partenaires sociaux salariés et patrons, celui-ci est examiné par les services du ministère du travail afin de vérifier sa conformité à la loi et d'exclure les dispositions qui ne le serait pas. L'article I bis qui n'est pas étendu, donc qui n'est pas rendu obligatoire, consistait à inclure les discothèques dans le champ d'application de cet accord. Mais le principal syndicat des discothèques (SNDLL)s'est opposé à cette extension et a demandé à sortir du champ d'application de cet accord, c'est-à-dire qu'il ne voulait pas que cet accord soit d'application obligatoire pour ces entreprises.