Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la sécurité incendie : quelle est la date butoir pour effectuer les travaux ?

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juju

mercredi 19 mars 2008

Quelle est la date butoir pour effectuer les travaux (délai de 5 ans à compter du 24/07, du 04/08 -publication- ou 05/11 -application)?

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Nelly Rioux - Auteur

mercredi 19 mars 2008

Pour moi c'est la date de publication de l'arrêté
Les hôtels existants doivent être en conformité au 4 août 2011.
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astyanax

jeudi 27 mars 2008

C'est le 4 novembre 2011
Cette date nous a été communiquée par le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) de la Haute-Loire. En outre les établissements de 5ème catégorie devront être rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite pour l'année 2015 au plus tard. Rapprochez-vous de votre SDIS pour confirmation.

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