Arrêt longue maladie : le salarié ne pourra pas reprendre le travail, comment faire ?

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Chantal

lundi 4 septembre 2023

Bonjour
Le salarié en CDI est en arrêt maladie depuis fin février 2023. Il ne pourra reprendre son travail pour inaptitude (maladie auto immune ...). Comment faire ? Le licencier ? Pouvez-vous m'éclaircir à ce sujet ? D'autant que je compte vendre l'hôtel au 31 décembre 2024, la société sera donc dissoute en 2025...

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Jean-Damien MARLOT

mardi 12 septembre 2023

Bonjour,
Voici des éléments de réponse en attendant l'avis éclairée de Pascale Carbilet.
La Convention collective HCR ne prévoit rien de particulier pour cette situation, c'est le Code du Travail qui s'applique.

(1) Avis médical du médecin du travail (prendre RV et disposer d'un avis)
(2) Recherche de reclassement, dans un poste correspondant aux prescriptions du médecin du travail
(3) Convocation à un entretien préalable à un licenciement
(4) Entretien préalable en vue du licenciement
(5) Notification du licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.
(6) Versement de l'indemnité légale + certificat de travail + attestation Pôle emploi.
Vous avez un délai d'1 mois après l'entretien médical pour réaliser cette procédure, sinon, vous devez reprendre la paiement du salaire.

Plus de détails ici : https://code.travail.gouv.fr/information/licenciement-pour-inaptitude-medicale

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