Arrêt de travail de 3 ans : l'ancienneté reste-t-elle figée à la date d'arrêt ou les trois ans comptent-ils ?

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kandid2

lundi 1 février 2010

Bonjour,

Deux questions connexes

- Si pour raisons (graves) de santé l'on a connu une période d'arrêt de travail de trois ans (période indemnisée par CPAM et GPS/HCR) l'ancienneté reste-t-elle figée à la date d'arrêt ou les trois ans comptent-ils ?
- S'il s'en suit un licenciement, l'indemnité est-elle calculée sur le dernier salaire à 100% (avant arrêt) ou sur le dernier salaire à >70%< (indemnisation) ?

D’avance, Merci.

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Kandid2

jeudi 4 février 2010

Qusetion dérangeante ou question sans réponse ''fondée'' ?
Bonjour,

Personne n'a jamais entendu parler de fait similaire ?

Merci encore .
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 4 février 2010

Maladie pas pris en compte pour ancienneté
Je préfére prendre du temps pour faire des réponses complètes, mais comme vous semblez impatient, je vous répondrais de façon rapide :
La maladie n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté, donc celle-ci reste figée comme vous dites à votre dernier jour de travail.
L'indemnité sera calculée sur la base de vos derniers salaires (indemnisation).

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