Vous souhaitez moduler le temps de travail de votre apprenti en lui faisant effectuer des heures supplémentaires pendant la saison et compenser ces heures pendant les périodes de moindre activité.
Malheureusement cela n'est pas possible, car un accord de modulation ne peut s'appliquer qu'aux apprentis et aux jeunes sous contrat d'insertion en alternance qu'à la condition que cela soit expressement prévu dans l'accord de modulation. Ce qui n'est pas le cas. en effet, l'accord de modulation prévu à l'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 2007,(qui est toujours applicable) prévoit que les dispositions du présent article s'appliquent à tous les salariés y compris les salariés sous CDD ou temporaire mais ne prévoit nullement cette possibilité pour les apprentis et jeunes sous contrat d'insertion en alternance.