Limitation du travail de nuit pour les mineurs
L’article L.3163-2 du code du travail pose le principe de l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans.
Comme tout principe, il souffre d’exceptions et ce même article prévoit qu’une dérogation à cette interdiction du travail de nuit peut être accordée à certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Un décret en date du 13 janvier 2006 est venu fixer la liste des activités qui pouvaient bénéficier de cette dérogation ainsi que les limites à cette dérogation.
Dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis mineurs peut être autorisé, mais uniquement jusqu’à 23 h 30.
En outre, cette dérogation n’est pas automatique. En effet, les professionnels qui veulent utiliser cette dérogation doivent au préalable demander l’autorisation à l’inspecteur du travail. Cette demande de dérogation est accordée pour une durée maximale de 1 an renouvelable. À défaut de réponse dans un délai de 1 mois suivant le dépôt de la demande, cette autorisation est réputée accordée.
En outre, le texte précise que le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d’apprentissage.
Mais cette dérogation, ne doit pas vous faire oublier que ces jeunes doivent bénéficier d’un repos quotidien continu de 12 heures conformément à l’article L.3164-1 du code du travail. Ce qui veut dire que si vous utilisez cette possibilité de faire travailler un apprenti mineur jusqu’à 23 h 30, vous ne pourrez pas lui demander d’arriver le lendemain avant 11h 30.

Dérogation travail de nuit
Avant de demander l'autorisation à l'inspection du travail, il faut que le médecin du travail valide la demande de l'employeur suite à une visite médicale à prévoir dans ce but.