Appartement dans un hôtel : est-ce possible de le louer en meublé ?

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Aubriet

jeudi 8 août 2013

Bonjour
Nous avons dans notre hotel un appartement qui n'est pas retenu dans les chambres d'hotel homologuées et nous souhaitons le louer en meublé
A la journée ou a la semaine
1/La recette générée doit elle rentrer dans le C/A de l'hotel cet appartement figure au bail liant la Sté propriétaire et la Sté exploitant l'hotel
2/quel est le regime de tva
3/Est ce possible?
Merci

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Aubriet

jeudi 8 août 2013

Bonjour
Nous exploitons un hotel de 17 ch homologué 2 Etoiles
Quelles sont les obligations legales en matiere de veilleur de nuit ou de permanence la nuit ?
Merci
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Breizh

jeudi 8 août 2013

En hôtellerie, quelle que soit le nombre de chambres, ou le nombre d'étoiles, il est obligatoire, de par le code de la sécurité, qu'une personne soit sur place et réagisse en cas d'alerte.
Cela peut être un veilleur de nuit, ou l'exploitant dans son logement sur place.
http://www.dgcis.gouv.fr/files/files/guides/memento-incendie-hotel.pdf
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Breizh

jeudi 8 août 2013

Concernant votre appartement, puisqu'il est dans le bail de location et dans le registre de commerce,, il convient d'en déclarer les revenus avec l'hôtel.
La TVA des locations est la même que l''hôtellerie.

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Juridique

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