Apéritif alcoolisé offert : est-ce possible de faire abstraction de ces boissons pour définir la base du prix soumise à 19,6 % ?

Francis VARENNES

vendredi 17 juillet 2009

Bonjour,
Lorsqu’un restaurateur propose l’apéritif alcoolisé comme étant offert (c’est-à-dire non facturé) alors que le repas comprend des boissons alcoolisées facturées, est-il possible de faire abstraction des boissons « gratuites » pour définir la base du prix soumise au taux normal de 19,6 % ?
Merci d’avance pour vos avis.
Francis VARENNES

Daniel GILLOT

samedi 25 juillet 2009

S'il n'y a pas de facturation, il ne peut y avoir de TVA,
mais attention, si ds un forfait inclut un apéritif ou un digestif, vous aurez du mal a expliquer que c'est ds le forfait - car la prestation doit bien être précisée qq part - et « offert ».

Je pense qu'il faut bien distinguer le cas où, pour une « bonne » table, le patron sort sa bouteille d'Armagnac et le forfait qui inclut une boisson alcoolisée ; ds ce dernier cas, il faut faire ressortir une TVA à 19,6, car un jr ou l'autre, vs serez épinglé.

cdlt - dg

Villa Mascarine

samedi 25 juillet 2009

et le digestif ?
Même question si on offre le digestif ?

Antoine PALOMBA

dimanche 26 juillet 2009

TVA sur offert
A en croire Daniel Gilot il n'y aurait plus de TVA à payer sur les offerts ou ai-je mal interprété ??
Il est certain que si RIEN ne figure sur la note il n'y aura pas de tva à régler mais dans le cas contraire ?
Une réponse m'aiderait beaucoup dans l'exercice de mon métier de conseil.

Daniel GILLOT

mardi 28 juillet 2009

Ne me faites pas dire ce que je n'ai jamais dit,
d'autant qu'il y a déjà eu des débats sur les taux de TVA que voulaient appliquer, avant le 1/7/09, ceux qui, par exemple, présentaient un « package » tout compris chambre + PTD, expliquant que le PJ était « offert » !

Je voulais seulement dire que si un restaurateur veut offrir, en dehors de toute notion de forfait, une prestation à ses clients (glace à un enfant, cafés ou un digestif), il ne les facture pas, c'est un geste commercial, voire amical, et donc pas de facture = pas de TVA.

Mais des forfaits « bidons » avec un repas à un prix forfaitaire - incluant un apéritif « maison » ou un digestif « offert », ceci ne passera pas au premier contrôle fiscal et qu'il faut bien faire ressortir la TVA à 19,6 % pour l'apéritif ou de digestif, même « maison ».

Il ne faut pas tout mélanger.
cdlt - dg

restaurant

samedi 1 août 2009

mais est-ce qu'on peut faire figurer l'offert
... sur la facture..

J'offre le champagne à un client régulier, je souhaite faire apparaitre cette coupe offerte sur la facture.

Faut-il payer la TVA ?? le % service ?

Merci...

Daniel GILLOT

vendredi 7 août 2009

Aucun texte, semble-t-il, n' aborde cette question, mais je
pense que si vous faites apparaître sur la facture un « offert », produit ayant une TVA au taux normal, vous prenez un risque de réintégration.

cdlt - dg

Antoine PALOMBA

vendredi 7 août 2009

TVA sur les offerts
Je partage tout à fait l'avis de D.G sur les offerts FIGURANT sur la note client. La TVA est à régler selon le taux auquel le produit offert est assujetti. Les bons logiciels de facturation en restauration le prévoient comme cela. Y compris celui que je distribue en tant que conseil.

paul

vendredi 7 août 2009

et le fisc
il vaut mieux typer qq offerts par mois,
car s'il n'y a pas d'offerts "officiels" le fisc ne vous croit pas.... et va éplucher les achats, ratios etc!
Peu de Restaurateurs n'offrent jamais rien!

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