Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier
Pour apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier, il faut se référer à l’article L.1244-2 nouveau du code du travail qui prévoit : « Pour calculer l’ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées. »
En conséquence, pour apprécier l’ancienneté de votre salarié, vous devez cumuler la durée de tous les contrats saisonniers que ce salarié a effectué chez vous et prendre en compte aussi l’exécution du contrat en cours. S’il a par exemple, effectué déjà deux saisons de 6 mois, et qu’i est tombé malade au cours de son troisième mois de travail de cette année, il aura comme ancienneté (6+6+3) soit 15 mois.
Quant à l’indemnisation de la maladie de ce salarié malade, je vous rappelle que désormais que tout salarié justifiant d’une ancienneté d’un an bénéficie en plus des indemnités de sécurité sociale d’un complément de salaire versé par l’employeur. Le salarié a droit, à compter du 7ème jour d’absence pour maladie, à une indemnisation la part de son employeur qui est égale à 90% du salaire brut du salarié (déduction faites des indemnités journalières de Sécurité sociale) pendant une période de 30 jours.
Donc, si votre salarié a au moins an d’ancienneté dans votre entreprise, il aura droit à un complément de salaire de votre part en plus de ces indemnités journalières de la sécurité sociale à compter de son 7ème jour d’absence.