Je reviens sur l'ancienne TVA, sur la TVA à 5,5 depuis 2009 pas de problème, mais avant juillet 2009 j'ai un problème, un de mes clients est en contrôle fiscal, et naturellement par la même occasion, j'ai un contrôle de certaines factures pour cette société. Mais avant de contester j'aimerais avoir quelques précisions.
Sur les factures, je ventilais : l'alimentaire à 5,5 et la vaisselle, le matériel et les boissons à 19,6. Les impôts m'ont dit que je devaient tout mettre à 19,6.Il m'ont sorti un texte vieux de plusieurs années pour le certifier, mais je sait que beaucoup de traiteur vont de la ventilation sur leur facture.
Pouvez vous m'aider, il y peut être une jurisprudence?
Merci à tous ceux qui pourrait me renseigner, j'ai beaucoup de son de cloches